s'expliquer sur les raisons qui l'ont conduit à déterminer la prépondérance du motif qu'elle retient comme étant la cause du licenciement ; qu'en décidant que le motif prépondérant du licenciement de Mlle Marcelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Maison Chevalier, dont le siège

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

X..., constituée de parcelles attenantes à sa maison, n'est pas en état de friches ou d'inculture, le Tribunal, qui n'a pas caractérisé la mise en valeur effective des parcelles en cause par M.

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Calais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Maison

proportionnalité de l'atteinte portée au droit de propriété de l'intéressé et à sa vie privée par la mesure de confiscation de tout ou partie de son patrimoine ; qu'en se bornant à prononcer la confiscation de maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 97-41.935, A 97-43.812 formés par la société Maisons Viva, société anonyme, dont le

X..., le 10 décembre 1987, en qualité d'employée de maison ; que M.

Avant leur union, celui-ci avait acquis une maison. 3. Un jugement du 10 décembre 2009 a prononcé le divorce des époux et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux.

et Froger, avocat de M. et Mme F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2017), que M. et Mme L... ont confié des travaux de maçonnerie

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Maçonnerie du Cluzel et de M. Y..., les conclusions de M.

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Juin 2009 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Albert MARON

JDC C/ S.A.S., [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les sociétés Margot et KNC hôtels.

] [...] ( USA) Madame Martine, Jeanne, Liliane A... épouse Z... [...

individuelle, de maison à ossature bois, de maçonnerie, qui sont directement à l'origine des désordres, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la compagnie Allianz à garantir le sinistre, -

319 ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel I... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Marcel

Z... ; que, certes, l'Ecureuil-Vie et la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France n'ignoraient pas qu'à son décès, Marcelle Z... laissait trois enfants vivants ; qu'il aurait certainement été souhaitable de