vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux et 4, avenue Foch, Nouméa (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

février 1986 et 5 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PERIGOURDINE D'ETANCHEITE ET DE CONSTRUCTION (S.P.E.C.), dont le siège social est Zone d'Activité à Marars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Rejetant ces demandes, le mandataire du maître d'ouvrage, la société Transamo, a notifié le 19 mars 2021 au groupement les trois décomptes généraux établis sur les seules bases du marché modifié par l'avenant

[Q] [T], domicilié [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 11 janvier 2013 et 29 mars 2013 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Compagnie immobilière

Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA), partie civile, Contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

Marc Y... Thierry Z... S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS " C. G.

cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de M.

Z... à verser une somme de 2 500 euros à la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Qu'une erreur a été commise dans le dispositif

Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Odette Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Marc, Richard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Anna Maria Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Société agenaise des magasins Printania, société anonyme, dont le siège est place Clémenceau, 47200 Marmande, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé le 24 mars 1993 ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/3147 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2004 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

industrielle de charpentes et ossature bois (SICOB), dont le siège social est à Civray (Vienne), zone industrielle de Saint-Saviol, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers