AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kepler Capital Markets

Ruffin et associés à hauteur de 49,9 %, Me Marcotte Ruffin étant associé majoritaire dans les 50,1 % de parts restantes.

Depuis 2002, MVCI, une division de Marriott Intenational dirige un complexe de temps partagé à [Localité 1] près de Disneyland Resort. .

Ordinanza della Corte del 20 marzo 1991.#Mariette Turner contro Commissione delle Comunità europee.

Madame Claudine AUBERT, EXPOSE DU LITIGE Le 04 juillet 2007, monsieur [B] [U] a été engagé en qualité de ' commercial ', moyennant un salaire net de 2 000 euros par la SARL MARGOT

, d'avoir dit que les sociétés Aulafi, CPCT, Réalis, Concepti Chaudronnerie de Camargue, Airvotec, Occitanis, Francilis, Rhonalis, Phoceis, Vikis, Valtim Tigso, Tidest, Picardis, Valoiris, Azurtec, Marbris

service du réseau pneumatique sur la ligne de caisses, sans prendre en compte, comme il lui était demandé, la circonstance que le rapport d'intervention de la société Deletec, signé par Carrefour Market

élections régionales avec l'aide des voix du Front National " ; - " d'une part, a dénaturé le sens et la portée de l'écrit incriminé, lequel ne portait que sur le congrès du mouvement " La Droite-Porte Maillot

droit, alors selon le moyen : 1 / qu'en affirmant "que le bordereau de versement produit par la société Saint-Brice porte la marque d'un tampon encreur "Banque des Antilles françaises-Saint-Martin Marigot

droits de l'homme, L. 212-1, R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, 510 et 511 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée de "Mme Mabrut

), qu'en 1991, la SNC le Continental (la SNC), assurée en polices dommages ouvrages auprès de la compagnie Axa France, a fait édifier un groupe d'immeubles ; que des désordres affectant les sols en marbre

démarchage, notamment à domicile ; que ce texte ne distingue pas selon la nature de ces prestations, à savoir si elles relèvent ou non du service extérieur des pompes funèbres, et le fait que la "marbrerie

équipement, dont le siège social est ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Inter Marbres

X..., qui a été chargé de l'exécution du lot "marbrerie"; que les matériaux ont été fournis par la société Céram; qu'à la suite d'un accord la société Cavanna a réglé directement à la société Céram les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 septembre 2002), que l'EURL Le Mambo (la société

X..., déclarant avoir travaillé en qualité de salarié de la société Rocnat Marbre Diffusion (la société) laquelle aurait fait l'objet d'une liquidation judiciaire désormais clôturée, a saisi par voie de

D F et Mme C E, représentés par Me Marbot, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

[M] [P] né le 21 Décembre 1970 à [Localité 1], de nationalité irakienne ayant pour conseil en première instance, Me Margot Schoellkopf, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire