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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203871_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 8 novembre 2022 par l'association syndicale des marais septentrionaux du Laonnois correspondant au montant de la taxe d'entretien au
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf5cdc6046d470d2afa
29 avril 2026
29 avril 2026
CORIN assistée de Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, et de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
Source officielle11e Chambre A
6162af179547460d26ddb699
3 mai 2013
3 mai 2013
[W], propriétaire, a loué à la société MARATEX les locaux d'un immeuble situé à [Adresse 3], les quatre étages à usage d'hôtellerie location meublée et le rez-de-chaussée à usage de commerce tous textiles
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
4 avril 2011
le tribunal de grande instance de GUERET, qui après avoir rejeté la demande de bilan psychosocial qu'ils avaient formée, a accordé à Madame Veuve X... née Z... un droit de visite sur sa petite fille Margaux
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6549e32bbc1a528318e097b7
4 novembre 2023
4 novembre 2023
[N] [V] né le 14 Septembre 1996 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne ayant pour avocat Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Novembre 2023 à 16h57
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213213_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et sa lettre de mission, les balances générales et les affectations de résultats tous les établissements concernés pour 2010 et 2013, les rapports du compte administratif des établissements Jacques Maraux
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501240_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la directrice
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501259_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la directrice
Source officielleciv3
61372447cd580146774142cb
25 janvier 2005
25 janvier 2005
annexé : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a fixé le montant de la somme due par la société Nouvelle Basaltine aux sociétés Compagnies paveurs et ADP Marble
Source officielleciv3
6137241fcd5801467741288e
2 juin 2004
2 juin 2004
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'après le terme du bail dérogatoire, le 31 mai 1998, la société Margaux
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f320cdc6046d477c5ee3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
*1DE/06/47/81/81* Copies : -SARL LE DOME DU MARAIS -SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [F] -Parquet R.G. : 2025065278 P.C. : P202301554 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officielleJAF3
67f6d905a9d5adc26062555b
7 avril 2025
7 avril 2025
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officiellecomm
61372316cd580146774053d7
19 mai 1998
19 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Bureaux Marat, société civile immobilière,
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77c
16 septembre 2008
16 septembre 2008
AGENCE TOURANGELLE D'ENQUETES ET DE RECHERCHES Magalie Y...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02011_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
concurrence de la somme de 352 861 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée et des pénalités correspondantes auxquels la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Les Ateliers du Marais
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00740_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
parties extérieures du bien et ont, au titre des mêmes années et concomitamment, opté pour le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts dite " loi Malraux
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707c
1 juin 2004
1 juin 2004
Madame Nicole X..., leur fille, était également locataire de la SCI DOMAINE IDF-MAIL d'un appartement situé 9, Place André Malraux à VILLENEUVE LA GARENNE.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002650_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, complétée le 12 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 12 août 2022, l'association de sauvegarde du bocage et des marais
Source officiellechambre 1-14
69d58646cdc6046d47743163
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Henri Juin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb817
4 janvier 1989
4 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BERGETTE-MARAIS, sis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines
Source officiellePage 29 sur 361