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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372557cd5801467741ce2c

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

francs d'amende et a ordonné la suspension de son permis de conduire, sans aménagement, pour une durée d'un mois ; "aux motifs qu'il résulte notamment d'un procès-verbal de la brigade territoriale du Mans

Source officielle

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CC

civ3

613723a5cd5801467740c744

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

assurances IARD (la Mutuelle du Mans), ayant entrepris la construction de trois niveaux de sous-sols dans un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402454

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

X..., de Me Blanc, avocat de l'Union Bancaire du Nord, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

J... en lui disant qu'il "faudra changer les malles pour le retour" et que c'est à "eux" de préparer les nouvelles malles, ne souhaitant pas laisser faire les " autres" ; il précisait qu'il fallait bien

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426ddc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

exagération particulière, Jean-Jacques X..., elles traduisent bien la réalité ; il est noté dans un rapport d'assistance éducative que B... était, le dimanche 5 mai 2002, à la foire de Niort, dans un manège

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?

ADLC

ADLC:23-DCC-137

droit de la concurrence

30 juin 2023

30 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Make Distribution par le groupe IBL

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00948

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Z... a été placé en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de grande instance du Mans du 12 mai 2011 publié au BODACC le 6 juillet 2011 ; qu'ainsi, à cette date, M.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff6b

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff6c

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

France incendie accidents, dont le siège ... et son établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans Assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff6d

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

La Défense, 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service Indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux

Source officielle
CC

soc

613723edcd58014677410038

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans

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CC

soc

613723eecd580146774100d2

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur Assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans

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CC

soc

613723eecd580146774100d3

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans

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CC

soc

613723eecd580146774100d4

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans

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CC

soc

613723eecd580146774100d5

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans

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CC

soc

613723eecd580146774100d6

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans

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CC

soc

613723eecd580146774100d7

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00397

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

V] dirigées contre la société Atelier l'échelle et la société Mutuelle des architectes français et le surplus des demandes de M. et Mme [V] dirigées contre les consorts [H] et la société Mutuelle du Mans

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CC

comm

61372396cd5801467740bbc3

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de la société de Bourse BZW Puget-Mahe, dont le siège est ..., 3 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100227

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

circonstance inopérante puisqu'elle pourrait seulement, à condition de prouver qu'elle est résultée d'une donation indirecte, donner lieu à une action en rapport de la libéralité éventuellement consentie à la masse

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