gauche, qu'il avait aussi son briquet dans la main gauche ; qu'il avait mis des gifles à Moez ; que celui-ci l'ayant empoigné, Kamel A... se dégageait et brandissait son briquet en disant "attention,

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anjou Maine Céréales par la coopérative agricole Terrena

relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de Maine-et-Loire

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Malard par la société Groupe Étoile du Maine

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la main

Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 23 mai 2002) de lui avoir déclaré opposable la créance de dommages-intérêts admise au passif de la société Sotramine, pour prêt illicite de main

civile ; 2°) que la cour d'appel qui a constaté que les travaux qui devaient être effectués dans l'immeuble, étaient des "travaux de construction", que les lots de copropriété avaient été vendus "clés en main

motif inopérant au regard de l'article L. 121-14 du Code des assurances ; et alors que, d'autre part, le paiement, même fait de bonne foi, ne pouvant être libératoire s'il n'est pas réalisé entre les mains

dommages-intérêts procédait d'un contrat antérieur à la liquidation des biens de la société Monceau, ne pouvait ordonner la compensation sans vérifier que le bénéficiaire avait produit sa créance entre les mains

caractérisée par l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible, ne peut être compris dans l'actif disponible le prix de vente d'un immeuble qui n'a pas été versé entre les mains

de réduire à 6 % son taux d'incapacité ; Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la motivation du jugement, rédigée à la main

A... a effectivement été établi de la main de celui-ci, à l'ordre de la société Prima ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors, sans dénaturer ces pièces dépourvues d'ambiguité, juger que la cause de

X... a été engagé à partir du 23 mars 1987, et pour la durée de la saison thermale, en qualité d'homme toutes mains par la société Camoins-les-Bains ; que celle-ci a rompu le contrat de travail le 31 août

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en ne tenant pas compte des faits survenus le 19 juin 1988, au cours desquels lui-même avait été blessé à la main, au motif

conséquence leurs frais de déplacement devaient êre indemnisés par une prime de panier dans les conditions prévues par l'article 31 de la convention collective des ouvriers de l'industrie du bâtiment du Maine-et-Loire

ainsi statué, alors selon le moyen, que l'article L.553-4, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale prévoit qu'à la suite du non-paiement des loyers, l'allocation de logement peut être versée entre les mains

X... faisait valoir que, outre la reconnaissance de dette écrite de sa main, il résultait d'un certain nombre de documents, notamment d'une lettre du 18 février 1991, écrite par son employeur, que ce dernier