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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00539
28 mai 2013
28 mai 2013
Slim BEN MAHMOUD, l'ont été avec AFME et la société ALENCONNAISE DE SPORTS (ALS), représentée par M. NEIRINCK en janvier 2002 et avec AFME et SEREC également représentée par M. NEIRINCK, en mai 2004.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dernier, taxé de « passivité » aux termes de la requête ; ATTENDU que la demande de Monsieur [C] [D] relève ainsi parfaitement de la compétence du juge commissaire, le requérant étant particulièrement malfondé
Source officielle1ère Chambre
65a784878121050008662ed6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DIAG HABITAT [Adresse 7] [Localité 8] ayant pour avocat Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES et Me Morian MAHMOUDI, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleChambre 1-3
5fda3910af3f327f5bfc9ac1
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[Q] est malfondé à en réclamer le versement pour le contrat numéro 7407647. IV. Sur les ajustements AGIRC M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e700da7cb996dc8d848
9 octobre 2025
9 octobre 2025
» Il s’évince de l’ensemble de ces éléments que Madame [R] [N] est dès lors malfondée à contester la date de consolidation avec séquelles de ses « affections périarticulaires provoquées par certains gestes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e750da7cb996dc8d903
9 octobre 2025
9 octobre 2025
» Il s’évince de l’ensemble de ces éléments que Madame [C] [L] est dès lors malfondée à contester la date de consolidation avec séquelles de ses « affections périarticulaires provoquées par certains gestes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e770da7cb996dc8d976
9 octobre 2025
9 octobre 2025
» Il s’évince de l’ensemble de ces éléments que Madame [S] [I] est dès lors malfondée à contester la date de consolidation avec séquelles de ses « affections périarticulaires provoquées par certains gestes
Source officielleTPX VER JCP FOND
69655140cdc6046d4710524d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CLAISSE expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [R] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Madame Basma EL MAHJOUB
Source officielleTPX VER JCP FOND
69655257cdc6046d471064f9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PAT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [D] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Madame Basma EL MAHJOUB
Source officielleTPX VER JCP FOND
69817d18cdc6046d47b466a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MENARD expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [T] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Madame Basma EL MAHJOUB
Source officielle2ème chambre
636ca62b6c7633dcd15b3ae8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de l'argumentation, de la société Bird demandant, au visa des articles 1101, 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1344-1 et 1353 du Code civil, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et malfondées
Source officielleCabinet B
64eae7431644fdd969d82d18
24 août 2023
24 août 2023
termes des dispositions de l'article 1er du code de procédure civile de la Polynésie française l 'action est le droit pour l'auteur d'une prétention de la soumettre au juge afin qu'il la dise bien ou malfondée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75c1dfcf1305b332f083
19 mai 2022
19 mai 2022
soutenues oralement à l'audience, par lesquelles la SARL RODE et Monsieur [F] [U], pris en sa qualité de gérant de la SARL RODE , prient la cour de: - juger l'URSSAF irrecevable et en tout cas malfondée
Source officielleTPX VER SUREND CTX
686d676ba2273490db10952e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 371/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB
Source officielleTPX VER CG FOND
681a58e85eb387f553b9b8aa
1 avril 2025
1 avril 2025
[B] [L] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, Juge au tribunal judiciaire de Versailles chargée
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58ea5eb387f553b9b8e6
1 avril 2025
1 avril 2025
délivrée le à Maître Annie-Claude PRIOU GADALA à Mme [O] [G] Minute : 395/2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58ec5eb387f553b9b91a
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] [Z] Minute : 393 /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, Juge au tribunal judiciaire de Versailles chargée
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le caractèrede de la requete est malfondée. Absence de perspectives raisonnables d’éloignement, surtout pour les ressortisants algériens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20faec4cf860008dff5f0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par ailleurs, monsieur [W] est malfondé à contester avoir eu connaissance de cette fiche de poste, alors d'une part que son contrat de travail y fait expressément référence, et d'autre part que son contenu
Source officielle2ème chambre
653a0717d0451e8318d0eca7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le liquidateur est en effet malfondé à soutenir dans le cadre de son appel incident que seul le débiteur peut revendiquer le bénéfice de ces dispositions puisque l'article R 162-2 du code des procédures
Source officiellePage 29 sur 46