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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68e892f5f271a402af33b765
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A RENCONTRER UN MEDIATEUR (ANNULE ET REMPLACE L'ORDONNANCE PRECEDENTE) rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la mise en état de la chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
696731dfcdc6046d47389956
13 janvier 2026
13 janvier 2026
V-B7J-XAWU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-2
69609c7ccdc6046d47b594e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DBV3-V-B7J-XFU7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-2
69609e8acdc6046d47b5f9dd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DBV3-V-B7J-XCAS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-2
69609e8fcdc6046d47b5fa2d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DBV3-V-B7J-XBU7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bf
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-WS6B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcca
23 novembre 1995
23 novembre 1995
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
Source officiellesoc
61372325cd5801467740604d
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372357cd5801467740888f
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Banque populaire
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752938
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M.B..., et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune
Source officielleChambre sociale 4-4
69818fe3cdc6046d47b60fee
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-W4OZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
69818fe6cdc6046d47b61013
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-W35A Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
698190ffcdc6046d47b64865
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-W2MZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
69819103cdc6046d47b648b2
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-WYFN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
69819108cdc6046d47b648cb
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-WW5B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6981910acdc6046d47b64916
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-WWPK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6981910ccdc6046d47b64921
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-WV6L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
69819110cdc6046d47b64972
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-WVDU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
69819234cdc6046d47b65b83
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-WSQ3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6981923dcdc6046d47b65bf5
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-WQ2L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
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