Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse, les conseillers départementaux et les conseillers métropolitains de Lyon qui souhaitent exercer leur droit de vote par procuration doivent adresser une demande

Article L631-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 68

Code de la construction et de l'habitation

L'autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble, après avis, à Paris, Marseille et Lyon, du maire d'arrondissement concerné.

Article D822-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Code de l'éducation

-Un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est créé dans les académies des régions académiques suivantes : 1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes : a) Clermont-Ferrand ; b) Grenoble ; c) Lyon. 2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté

LEGIARTI000051471571

—

et scolaires Centre national d'études spatiales Centre national du cinéma et de l'image animée Centre scientifique et technique du bâtiment Clermont Auvergne INP Collège de France Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ComUE Lyon

Article 18-11

—

l'assemblée de Guyane, de président de l'assemblée de Martinique, de président du conseil exécutif de Martinique, de président d'une assemblée territoriale d'outre-mer, de président de conseil départemental, de président du conseil de la métropole de Lyon

Article 59

—

A compter de 2015, la métropole de Lyon et le département du Rhône reçoivent un produit de taxe résultant de l'application, à la part du produit de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole reçu par le département du

Article 1

—

. - Institut national de commercialisation de la parfumerie / CCI de Lyon. - Centre de formation de la CCI de Lyon. IV Fleuriste (BTM). 211w 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

Code de l'éducation

Saint-Étienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ; 25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à la ComUE Lyon Saint-Étienne par le décret n° 2016-180 du 23

Article 9

—

des fonctions de magistrat est également incompatible avec l'exercice d'un mandat de conseiller régional, de conseiller départemental, de conseiller municipal ou de conseiller d'arrondissement, de conseiller de Paris, de conseiller de la métropole de Lyon

LEGIARTI000050293261

—

000 Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris 68 091 Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux 245 000 Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille 601 000 Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon

Article 1

—

Aix-Marseille-II 10 6 Amiens 5 9 Angers 4 7 Antilles-Guyane 2 5 Besançon 4 7 Bordeaux-II 12 7 Brest 4 4 Caen 5 9 Clermont-Ferrand-I 5 6 Dijon 5 9 Grenoble-I 5 4 Lille-II + faculté libre de Lille 14 12 Limoges 3 3 Lyon-I

Article Annexe

—

Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales vétérinaires les directeurs des établissements suivants : Ecole nationale vétérinaire d' Alfort ; Ecole nationale vétérinaire de Lyon ; Ecole nationale vétérinaire de Nantes ; Ecole nationale

Article 2

—

autorités allemandes pendant l'Occupation (1940-1944) et de la France Combattante ; - le mémorial des martyrs de la Déportation, dans l'Ile de la Cité (Paris), au titre de la mémoire des déportés ; - le mémorial national de la prison de Montluc, à Lyon

LEGIARTI000051351134

—

Jusqu'au 31 janvier 2030 : Paris-Annaba (Algérie) ; Paris-Bejaïa (Algérie) ; Lyon-Alger (Algérie). Jusqu'au 31 mars 2030 : Mulhouse-Alger (Algérie) ; Mulhouse-Constantine (Algérie) ; Mulhouse-Oran (Algérie).

Article 11

—

2020 précitée, l'article 1er de la présente ordonnance est applicable à compter du 12 mars 2020 jusqu'au lendemain du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon

Article 191

—

-Le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Aéroports de Lyon est autorisé. V.-Le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Aéroports de Paris est autorisé.

Article 6

—

Pour un changement de résidence à destination d'une commune de la région Ile-de-France ou d'une commune suivante : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse et leurs communes limitrophes desservies par

Article D1612-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 09

Code général des collectivités territoriales

Les documents budgétaires des mairies d'arrondissement des communes de Paris, Lyon, Marseille et des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille-Provence ne sont pas soumis à cette obligation.

Article ANNEXE

—

: Caen : 2 : 5 : 7 : : Chambéry : 2 : 4 : 6 : : Colmar : 2 : 7 : 9 : : Dijon : 2 : 5 : 7 : : Douai : 3 : 11 : 14 : : Grenoble : 2 : 5 : 7 : : Limoges : 2 : 3 : 5 : : Lyon

Article L272-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09

Code électoral

d'arrondissement a perdu le tiers ou plus de ses membres, il est, dans un délai de deux mois à dater de la dernière vacance, procédé au renouvellement intégral des conseillers d'arrondissement et des membres du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon

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