mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

CARON, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité d'Eure et Loir, dont le siège est ... n° 109, 28114 Luce Cedex,

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Hemery, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

GRENOBLE, Maître Virginie CULLAZ de la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEURS Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) représenté par Maître Lucie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Khamvongsa Y..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (Aube),

Jean-Luc X... était nul pour vice du consentement et, en conséquence, d'avoir condamné M.

Martine, demeurant Luçay Le Libre à Vatan (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Coopérative Agricole des Producteurs

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

Jean-Luc, demeurant Bar Hôtel Restaurant "Le Lac des Cambioux" à Sainte-Cécile d'Andoize (Gard), 2°/ de M. Z... Patrick, demeurant ... (Alpes-maritimes), 3°/ de M. Y...

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

de Justice, à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

B..., représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 avril 2024 par lequel le directeur général de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités

MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

En l’affaire Lucas c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   L. Loucaides, président ,   M.   J.