X... un lot comprenant près des 4/5e du terrain et de lui avoir attribué un lot comprenant un peu plus d'1/5e du terrain et la maison d'habitation, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur le

L'ensemble des lots de cet immeuble, qui a fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité, a été acquis le 6 décembre 2006 par un unique propriétaire, qui a ensuite revendu l'immeuble par lots à compter du 6 décembre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 novembre 2001), que les époux X..., propriétaires de lots

par lot, d'autant que, jouissant de cellules commerciales, les époux Y... n'étaient aucunement usagers du Port de Plaisance ; qu'en s'abstenant de rechercher si les appels de fonds correspondaient à des

10 juillet 1996 ont fait peser des soupçons sur Marie-Christine X..., gantière à domicile ; que cette dernière, étroitement surveillée par la direction de la société, rapportait le 12 juillet 1996 un lot

cour d'appel a violé les articles 1787 du Code civil et 12 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2°) au surplus, dans le cas précis du contrat signé avec l'entreprise X..., dès lors qu'elle a sous-traité le lot

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2005), que la SCI Viry Vallon, propriétaire depuis 1997 du lot

Y... ne couvrait, outre une partie de la Seine-Maritime, que 3 départements, le Nord, le Pas-de-Calais et l'Aisne et ne couvrait pas 2914 cases mais 1238 réparties en 18 lots et non 95; que M.

Attendu que la Régie autonome des transports parisiens (RATP) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002) qui détermine les indemnités revenant aux consorts X... et à Mme Y... propriétaires de lots

projet, la société Immersion l'a assignée en référé aux fins notamment de production d'une attestation de cette société YEC confirmant la destruction de l'ensemble des données reçues en lien avec le lot

Les lots qui constituaient ses locaux à usage de restaurant ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique par arrêté préfectoral du 10 août 1960 et la commune de [...]

La Polynésie française fait grief à l'arrêt de fixer une indemnité de dépréciation du surplus de la [Adresse 7], lot 2, par suite de l'expropriation des parcelles cadastrées CM n° [Cadastre 1] et [Cadastre

La Polynésie française fait grief à l'arrêt de fixer une indemnité de dépréciation du surplus de la Terre [Localité 5], lot 2, par suite de l'expropriation des parcelles cadastrées section CM n° [Cadastre

Par acte notarié du 10 février 1992, M. et Mme [O] sont devenus propriétaires de plusieurs « lots » situés dans une maison d'habitation édifiée sur la parcelle contiguë, cadastrée section A n° [Cadastre

autorisé en 1961 pour le mettre en concordance avec le plan d'occupation des sols ; qu'en 2002, la société civile d'attribution du Coullet a acquis un lot dans ce lotissement ; qu'en 2003, le syndicat

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2018), que, M. et Mme Q..., propriétaires d'un lot dans un lotissement, ayant réalisé des

X... , propriétaire d'un lot dans le lotissement du parc du Cap Saint-Pierre à Saint-Tropez, a confié à la société Libre Architecture Concept (LAC), maître d'oeuvre, dont faisait partie M.

X..., propriétaire d'un lot d'un lotissement, a assigné la société Claire Fontaine, coloti, propriétaire d'une résidence-services, et la société Beval, exploitante de la résidence, en démolition des constructions