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40 578 résultats pour « Loisirs/Sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008082204

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

63-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CASINOS | 63-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - LOTERIES

Résumé IA — à vérifier

Page 29 sur 2029

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CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007701071

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

, le tribunal administratif de Versailles a annulé une lettre du 29 décembre 1982 du directeur départemental de la jeunesse et des sports en tant qu'elle refuse à l'association "Loisirs et sports" des

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d043cdc6046d4724c7c6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MONTAGNE, - juger que la contrainte du 30 septembre 2025 a acquis tous les effets d’un jugement, - débouter la société MATT SPORTS MONTAGNE de ses demandes, - condamner la société MATT SPORTS MONTAGNE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672390

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

LA MESURE COMPATIBLE AVEC L'INTERET DU SERVICE" ; QU'AUX TERMES DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS EN DATE DU 6 FEVRIER 1980 RELATIVE AUX MOUVEMENTS D'UNE PARTIE DES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2101241_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un acte, enregistré le 4 novembre 2022, l'association UCPA Sport Loisirs déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2115661_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La société Eurest Sports et Loisirs assurait, depuis 1998, les prestations de restauration évènementielle du Stade de France.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-D-24

droit de la concurrence

12 octobre 2021

12 octobre 2021

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’équipements de loisirs footballistiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-D-02

droit de la concurrence

12 janvier 2012

12 janvier 2012

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-A-03

droit de la concurrence

29 janvier 2013

29 janvier 2013

relatif à deux accords dérogatoires pour les délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisir

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-213

droit de la concurrence

18 octobre 2023

18 octobre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ADS Loisirs par la société Trigano

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-18

droit de la concurrence

2 juin 2009

2 juin 2009

relatif aux deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-56

droit de la concurrence

13 avril 2018

13 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Montpellier Auto Sports SAS, Nîmes Auto Sports SAS et Arles Auto Sports SAS par la société SSPF SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722cacd580146774017d8

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMF Sport mode Freizeit, société à responsabilité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02885_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2025, la SARL Sport, Loisirs des Vallées déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73c4

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une décision rendue le 12 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit de la caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués, du sport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01203

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[C], engagé le 2 janvier 2003 en qualité de responsable de l'atelier de reprographie par la société Sport 2000 France, a été licencié le 31 juillet 2014.

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87cb

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

X... en situation de transfert autorisé au regard de la Fédération française des sports de glace" ; qu'il résultait de ces termes clairs et précis que l'obligation de mettre M.

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e74

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FKF Sport, société anonyme, dont le siège est ZAE des Crêts de Viry

Source officielle
CC

civ3

613722b7cd580146774008ec

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

association prévue par la loi du 10 juillet 1964 constitue une atteinte au droit de propriété, spécialement l'usus et le fructus dans le but essentiel de permettre à une étroite minorité de s'adonner au "sport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00108

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

formé le pourvoi n° B 20-21.724 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Union nationale du sport

Source officielle