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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre D
69d808f8cdc6046d47b0370c
9 avril 2026
9 avril 2026
DÉMOCRATIQUE DU CONGO), de nationalité Congolaise, demeurant [Adresse 2] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8f0cdc6046d473aac07
19 mai 2026
19 mai 2026
Camerounaise, demeurant Chefferie supérieure du canton de [Adresse 2] (CAMEROUN) défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
Source officielle1ère chambre
DTA_2201630_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représentés par Me Llorens, demande au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'organiser une mission de médiation portant sur le différend les opposant à la commune de Riquewihr
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0912JUD001578419
12 septembre 2023
12 septembre 2023
incumbent on the Court to carry out a “stricter scrutiny” of whether the circumstances in the instant case were so exceptional that such a measure was justified (see, among other authorities, Strand Lobben
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
à 14 de l'arrêt Herri Batasuna et Batasunac/Espagne
ECLI:CE:ECHR:2010:0209DEC003662305
9 février 2010
9 février 2010
Dans cet arrêt, le Tribunal suprême rejeta en premier lieu la prétention du requérant de poser une question de constitutionnalité sur l'alinéa 4 de l'article 44 de la LOREG.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e5c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ETHAN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mikaël LOREK - #C1707 DEFENDEURS M.
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4267a
22 novembre 1977
22 novembre 1977
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BARTET, AYANT FAIT L'ACQUISITION AUPRES DE LA SOCIETE LA SAMARITAINE D'UN APPAREIL RECEPTEUR DE TELEVISION DE MARQUE SCHAUB-LORENZ
Source officiellechambre 00
69f5ad08cdc6046d474ddb61
16 avril 2025
16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2024R00547 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL AKPR [Adresse 2] et Me Alexandre
Source officielleciv2
61372464cd580146774151b7
20 septembre 2005
20 septembre 2005
affaire opposant : la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Var, dont le siège est ..., à : la société Château Roubine, société anonyme dont le siège est Route départementale 562, 83510 Lorgnes
Source officiellePCP JCP requêtes
6879403464dcbd881bec51cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Guillaume LETAILLEUR de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # SARL ACTIVE GESTION [W] [E] -AGMS-, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mikaël LOREK
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82980228119c9032269be
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1] [Localité 2] défaillante Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Floriane CODEVELLE, vestiaire #K0177 Nous, Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, assisté de Lorine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210690
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme Lorente
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed029
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Pascal, demeurant ... à Lorette (Loire), en cassation d'une décision rendue le 9 mai 1985 par la Commission nationale technique, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
En l'affaire Lovensc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2004:0311JUD005085899
11 mars 2004
11 mars 2004
width:238.15pt; display:inline-block } .sF66B8D08 { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt } PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LOVENS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC004602199
6 avril 2000
6 avril 2000
display:inline-block } .s695A3D0F { width:261.49pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46021/99 présentée par René LOYEN
Source officielleTPX DE GONESSE
6a0e1df6cdc6046d475be798
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET
Source officielleTPX DE GONESSE
6a0e1e10cdc6046d475be9b3
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET
Source officielleTPX DE GONESSE
6a0e1e29cdc6046d475bebad
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02436_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05058_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Griolet, représentant M. B.
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