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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ésenté la requête le jour même où il ouvrait une informationc/Pierre Y
61372589cd5801467741e94b
3 mai 1993
Jean-Claude X..., partie civile, une indemnité de 310 000 francs ; "aux motifs que Jean-Claude X... a remis à Pierre Y... les chèques suivants, libellés à son ordre : - le 4 septembre 1980 : 30 145
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Chambre civile TGI
648179595025cbd0f8b68632
28 avril 2023
LINE UP LINE UP SARL représentée par son gérant en exercice. [Adresse 16] [Localité 34] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
civ3
6137234acd58014677407dd9
20 juillet 1999
Pierre Pagnod-Rossiaux, demeurant Chez les Brochets, 74250 Viuz-en-Sallaz, 2 / M. Clément Cheneval-Pallud, demeurant Bucquigny, 74250 Viuz-en-Sallaz, 3 / M.
2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab61
21 décembre 2017
APPELANTE SARL FF VALENTINE MENAGER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PARFIP FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS
6032be228003c634bb48aa01
30 novembre 2017
APPELANTE SARL FF MANOSQUE MENAGER, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PARFIP FRANCE immatriculée au
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A
61372339cd580146774070e6
4 mars 1999
Lionel B..., demeurant Les Cyclades, 1206, ..., 2 / M. Jacques Y..., demeurant La Chenaie, chemin des Costes, 06140 Tourette-sur-Loup, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.
civ1
613721cccd580146773f7748
3 février 1993
Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 88) Mme Hilda R..., épouse E..., demeurant à Pirae, quartier de Faure Rau Ape, Tahiti (Polynésie française), 98) Mme Marjorie
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8832b
27 mars 2006
.* * * * * APRES DÉBATSà l'audience publique tenue le 03 Octobre 2005, devant :Monsieur PARANT, Président de ChambreMonsieur PIERRE, PrésidentMadame PERRIER, Conseillerassistés de Madame Z..., Greffier
6253cabbbd3db21cbdd8bdea
20 mai 2008
X..., Jean Pierre Y...
6253ca41bd3db21cbdd8a7b2
8 novembre 2007
ET P., avoués à la Cour assistée de Maître DE Z..., avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Dominique Jean Pierre X...
6253cab2bd3db21cbdd8bc70
7 mai 2008
.., es qualité d'héritière de Monsieur Pierre Z... 65380 ORINCLES Madame Régine F...née Z..., es qualité d'héritière de Monsieur Pierre Z... 65380 ORINCLES Madame Marie-Christine C...née Z.
613725dccd5801467742111f
17 octobre 2000
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 150 000
Chambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd88
19 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, et en présence de Clémence
6438f2afa942a604f5e935d1
13 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 janvier 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en
65a0ec1b5bbe450008b2ce5c
11 janvier 2024
BRASQUIES de la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre
6137261acd58014677422f90
12 janvier 2005
B... a précisé que Pierre Z... lui avait proposé de laisser les travaux d'entreprise générale sous la totale responsabilité du crédit-locataire qui donnait son accord sur les factures ; qu'il a précisé
1ère Chambre
616389a9a5395b851a399e05
25 janvier 2011
ACQ'S SAINT PIERRE, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la
6162a32d36ab09eb9a2fd867
23 avril 2013
avocats à la Cour INTIMEE : SA [C] [Adresse 2] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY
6253ca4ebd3db21cbdd8aa05
13 décembre 2007
BERNADET, Avocats au barreau de PAU, Monsieur René B... ... 64510 BORDES Comparant assisté de la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, Avoués à la Cour ayant pour Avocat la SCP M. T.
61372382cd5801467740aba9
18 avril 2000
Jean-Pierre YW..., demeurant ..., 14 / M. André XQ..., demeurant ..., 15 / M. Alain XD..., demeurant ..., 16 / M. Michel XE..., demeurant ..., 17 / M.