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1 476 résultats pour « Lionel PIERRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ésenté la requête le jour même où il ouvrait une informationc/Pierre Y

61372589cd5801467741e94b

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

Jean-Claude X..., partie civile, une indemnité de 310 000 francs ; "aux motifs que Jean-Claude X... a remis à Pierre Y... les chèques suivants, libellés à son ordre : - le 4 septembre 1980 : 30 145

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

648179595025cbd0f8b68632

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

LINE UP LINE UP SARL représentée par son gérant en exercice. [Adresse 16] [Localité 34] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

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CC

civ3

6137234acd58014677407dd9

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Pierre Pagnod-Rossiaux, demeurant Chez les Brochets, 74250 Viuz-en-Sallaz, 2 / M. Clément Cheneval-Pallud, demeurant Bucquigny, 74250 Viuz-en-Sallaz, 3 / M.

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CA

2e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaab61

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

APPELANTE SARL FF VALENTINE MENAGER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PARFIP FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS

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CA

2e Chambre

6032be228003c634bb48aa01

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

APPELANTE SARL FF MANOSQUE MENAGER, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PARFIP FRANCE immatriculée au

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CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e6

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Lionel B..., demeurant Les Cyclades, 1206, ..., 2 / M. Jacques Y..., demeurant La Chenaie, chemin des Costes, 06140 Tourette-sur-Loup, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7748

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 88) Mme Hilda R..., épouse E..., demeurant à Pirae, quartier de Faure Rau Ape, Tahiti (Polynésie française), 98) Mme Marjorie

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CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8832b

Appel

27 mars 2006

27 mars 2006

.* * * * * APRES DÉBATSà l'audience publique tenue le 03 Octobre 2005, devant :Monsieur PARANT, Président de ChambreMonsieur PIERRE, PrésidentMadame PERRIER, Conseillerassistés de Madame Z..., Greffier

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdea

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

X..., Jean Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

ET P., avoués à la Cour assistée de Maître DE Z..., avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Dominique Jean Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc70

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

.., es qualité d'héritière de Monsieur Pierre Z... 65380 ORINCLES Madame Régine F...née Z..., es qualité d'héritière de Monsieur Pierre Z... 65380 ORINCLES Madame Marie-Christine C...née Z.

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CC

cr

613725dccd5801467742111f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 150 000

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CA

Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd88

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, et en présence de Clémence

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CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 janvier 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en

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CA

Chambre Commerciale

65a0ec1b5bbe450008b2ce5c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BRASQUIES de la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre

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CC

cr

6137261acd58014677422f90

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

B... a précisé que Pierre Z... lui avait proposé de laisser les travaux d'entreprise générale sous la totale responsabilité du crédit-locataire qui donnait son accord sur les factures ; qu'il a précisé

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CA

1ère Chambre

616389a9a5395b851a399e05

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

ACQ'S SAINT PIERRE, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la

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CA

1ère Chambre

6162a32d36ab09eb9a2fd867

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

avocats à la Cour INTIMEE : SA [C] [Adresse 2] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa05

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

BERNADET, Avocats au barreau de PAU, Monsieur René B... ... 64510 BORDES Comparant assisté de la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, Avoués à la Cour ayant pour Avocat la SCP M. T.

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jean-Pierre YW..., demeurant ..., 14 / M. André XQ..., demeurant ..., 15 / M. Alain XD..., demeurant ..., 16 / M. Michel XE..., demeurant ..., 17 / M.

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