T... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Des mémoires ont été produits en demande et en défense.

Z... et Sylvie X..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6°, 593 du Code de

de leurs contrats de travail ; qu'ayant été déboutées de leur demande, elles ont relevé appel devant la cour d'appel de Papeete qui, par trois arrêts du 5 octobre 1989, a décidé qu'il n'y avait pas lieu

de subordination de Mme X... vis-à-vis de Mme Y... et qu'en jugeant que l'employeur de Mme X... était l'association "Vivre a son domicile", le conseil de rud'hommes de Lyon a en premier lieu, dénaturé

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes au motif qu'il n'était pas titulaire d'un contrat de travail, alors selon le moyen, en premier lieu, qu'il résulte de l'article L. 121

au jugement d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la preuve des faits peut se faire par tout moyen et qu'il n'y a pas lieu

Jean-Paul Y... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les contrats de travail conclus par la société "Au Guillaume C..." leur étaient opposables, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, la cour d'appel

l'OPAC 62, dénommé Pas-de-Calais habitat, concernant le 2e collège (maîtrise), alors, selon le moyen, qu'une demande additionnelle est recevable si elle se rattache aux prétentions originaires par un lien

[C] a fait valoir que la créance ayant donné lieu à la prise d'hypothèque était celle résultant de l'impayé au titre du crédit de trésorerie qui a donné lieu au billet à ordre avalisé, crédit pour lequel

[J] coupable de dépassement d'un véhicule par la droite, sans vérifier que la présente procédure était unie par un lien suffisamment étroit matériellement et temporellement aux poursuites engagées contre

loués, du 14 mars au 11 mai 2020 », quand l'effet de la mesure gouvernementale d'interdiction de recevoir du public, générale et temporaire, prise au moment de la crise sanitaire du Covid 19, sans lien

définitive ou de leur libération conditionnelle non suivie de révocation, s'ils n'ont pas, depuis cette libération, été condamnés à une peine criminelle ou correctionnelle ; qu'en rejetant la demande

pour une durée de 9 ans ; que le terme du contrat expirant le 31 décembre 1996, le bailleur a donné congé au preneur le 10 septembre 1995 ; qu'ayant constaté que l'association occupait toujours les lieux

En dernier lieu, il occupait les fonctions d'auditeur interne senior pour la région Amérique, Royaume-Uni et Japon. 2.

code de procédure pénale, au cours de l'information le juge d'instruction est compétent pour décider de la restitution des objets placés sous main de justice ; que cet article dispose qu'il n'y a pas lieu

faire des comptes-rendus journaliers détaillés concernant son activité et les clients qu'elle visitait, la cour d'appel, qui s'est ainsi fondée sur une circonstance impropre à établir l'existence d'un lien

l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Blaye distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est lieu-dit

cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée ayant dit n'y avoir lieu