Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

des ouvrages a eu lieu le 29 octobre 1974, avec des réserves particulières à chaque pavillon et des réserves générales relatives à la couverture et au gros oeuvre ; que ces réserves n'ayant pu être levées

X... est décédé le 26 mai 2008 ; Attendu que, pour débouter la SCI de ses demandes, l'arrêt retient que la SCI n'a pas levé l'option d'achat aux conditions de la promesse de vente qui imposait de régler

(le notaire), la SCI a levé l'option du crédit-bail ; qu'un bail commercial a été conclu entre la SCI et la société PTA, à effet du 1er août 2008, qui s'est substitué à une sous-location conclue entre

salariés des 640 agences au nombre de 193 565 en 1996 et de 234 673 en 1997 ; qu'elle a également réintégré la partie excédant 5 % du cours de l'action acquise par les salariés permanents au moment de la levée

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolay

; - il est fondé à rechercher sa responsabilité contractuelle au titre de la température de retour de boucle dès lors qu'elle n'a pas effectué les réglages des réseaux de bouclage ; - il est fondé

parcelles leur appartenant, alors « que l'arrêté du 27 octobre 2022 du préfet de la Réunion déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition et des travaux nécessaires au projet d'aménagement de la boucle

des parts de la société Sun 7 café (la société), le délai d'option expirant le 21 août 1995, moyennant le versement d'une somme de 100 000 francs à titre d'acompte, remboursable en cas d'absence de levée

O... la peine complémentaire de suivi socio-judiciaire pendant cinq ans avec interdiction de se rendre à la médiathèque dénommée Espace Landowski à Boulogne-Billancourt et interdiction de rentrer en contact

l'inspecteur tarification dans les locaux [de l'entreprise] et l'attribution de cette nouvelle tarification pour son personnel de bureau et ce, depuis son installation dans les nouveaux locaux de Boulogne-Billancourt

David Y..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit : 1 / de la commune de Boulogne-sur-Helpes, prise en

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SQL Tech, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

qu'à l'audience en chambre du conseil du 13 avril 2021, ont été entendus « Madame Fritsch, présidente, en son rapport ; Maître Labrousse, avocat de [F] [O], requérant, en ses observations ; Maître Bourdon