B, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Chantiers modernes construction, à la société Bottes fondations et à la société Entreprise Jean Lefebvre IDF.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il est soutenu par l'association Yves Lefebvre que le mémoire

Z..., D..., B..., Y..., E..., C..., X..., A..., Cleve, Deledalle, Lefebvre, Fonteyraud, Pattyn, Varras, Honoré et Martin le permis de construire du 31 mars 1983 et le permis modificatif du 29 décembre

A et Lefebvre ont été invités à une rencontre de conciliation le 18 février 2025 qui n'a pas abouti, M.

BEAUSSANT LEFÈVRE & ASSOCIÉS, représentée par la société REAUMUR, elle même représentée par son gérant Maître Eric BEAUSSANT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI

X...a intégré le cabinet CMS-Bureau Francis Lefèbvre le 2 septembre 1991 en qualité d'avocat collaborateur salarié et qu'il est devenu associé et chef de service dans le département chargé de la taxe sur

] [W] veuve [V] est décédée le 09.06.2022 née le 14 Novembre 1937 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lefevre, avocat de M.

Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparnt non représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 24 décembre 2024 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de MM.

Représentée par Me [B] [P], avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 5 juin 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Les Pettoreaux d'Arbois, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

de LILLE, substitué par Me GUIBEAU, avocat au barreau de Lille régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 26 mai 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE

C A, représenté par Me Lefaure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé à son encontre

F A, représenté par Me Lefaure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021, par lequel la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire

N° 10/02773 AFFAIRE : [R] [T] C/ CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELAFA Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Mars 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE

CMS FRANCIS LEFEBVRE C/ [B] [P] [JJ] [B] [P] S.A.S.