COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT

de la SELARL DIDIER LECOMTE, avocats au barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant, Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant ACTE INITIAL du 07 Avril 2022 reçu au greffe le 22 Avril

Leconte et Wasselard sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté n° 2024-036 de mise en demeure de quitter les lieux pris le 13 août 2024 par le préfet de la Loire-Atlantique. 8.

corps de l'article, consacré à la gestion financière du Front National, et relève que, dans ce contexte, la référence à la secte "Le Temple solaire" et à l'association l'ARC évoque dans l'esprit du lecteur

Lecomte soutient que l'abrogation par l'article 47 de la loi du 16 juin 2000, du premier alinéa de l'article L. 611-1 de code de l'organisation judiciaire a privé l'institution du juge

X..., Y..., Z..., Mmes A... et B... étaient salariés de la société Lecomte, laquelle société exploitait en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société des Pétroles Shell ; que la location-gérance

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

[T] [M] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, devant : Président : M.GILLES LECOMTE

2025007440 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

[X] [G] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE

[Y] [B] né le 26 Décembre 1967 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau

maintien au centre de rétention de : [X] [Z] né le 12 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 janvier 2025 à 11h55 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel la préfète de la Mayenne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2022 et le 16 juin 2023, l'association ATFPO tutrice de Mme B A, représentée par Me Lecomte, doit être considérée comme

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .