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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Mme [X] [V] Représentant : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
13 Mai 2025 Appelante : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR
Source officielleRéférés Cabinet 3
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier
Source officielleRéférés Cabinet 3
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e63f64f31269862ac6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0264402fc178212f7f371
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier
Source officielle9ème chambre 3ème section
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officielleciv2
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25 mai 1972
25 mai 1972
SOIXANTE ET ONZE AUX AUDIENCES PRECEDENTES LES AVOUES DES PARTIES EN LEURS CONCLUSIONS RENOUVELEES, MONSIEUR LE CONSEILLER LAFABRIE EN LA LECTURE DE SON RAPPORT, OUI ME RENAUX AVOCAT DE L'APPELANT, OUI ME LECOQ
Source officielleChambre 1-11 référés
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29 juillet 2024
29 juillet 2024
AB FACADES C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc LECOMTE, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
CARON Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ
Source officielle14e chambre
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
la cour : Ordonnance rendue le 16 Juin 2023 par le Président du TC de [Localité 29] N° RG : 2023R00428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Nicolas LECOQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePPP JCP
6a18a63ccdc6046d47495922
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : Martine LECOMTE
Source officielle8ème chambre
DTA_2210343_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Partouche-Kohana représentant la requérante.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213101_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10e Chambre
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18 décembre 2013
18 décembre 2013
Le 16 novembre 2007, Mme [N] née le [Date naissance 1] 1956, a fait une chute au cours d'une leçon d'équitation qu'elle prenait au Poney Club de l'association Poney Club de [Localité 2] (le poney club)
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873ea
24 novembre 2004
24 novembre 2004
du territoire ainsi que son internet une peluche parlante destinée aux enfants de 1 à 11 ans, représentant un singe, présentée dans un carton portant les mentions "Nazo le Skizo", "Skizo comme Yves Lecoq
Source officielle8ème chambre
DTA_2200831_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200860_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Mercenier, substituant Me Besse et représentant M. B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201041_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.
Source officiellePage 29 sur 199