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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Octobre 2024 [C] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie LEBON-KERGARAVAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500862_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B du logement qu'il occupe portant le n° B406 dans la résidence " Lebon ", située 28 boulevard Côte Blatin, 63 000 Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303950_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304234_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304381_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère, les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302779_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302335_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les parties n’étant ni présentes ni représentées Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501227_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501229_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501230_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501242_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501265_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203384_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, au cours de l'audience publique, - et les observations de Me Ousseni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400405_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Khater, président, - Mme Lacau, première conseillère, - Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400303_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300731_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 7 janvier 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601119_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ae06866c0645d1a9dc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire : 54 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 11 Septembre 2024.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635381

Admin. suprême

25 mars 1887

25 mars 1887

Conseil d'Etat, du 25 mars 1887, publié au recueil Lebon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00087

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Elle rappelle que Maître C... a produit deux rapports du cabinet Compass Lexecon et qu'en réponse, elle a elle-même communiqué deux rapports les contestant, établis par Mme F... .

Source officielle

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