travail, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent prononcer une telle condamnation sans rechercher si lors de l'abandon de ses fonctions, le salarié n'a pas agi avec intention de nuire ou légèreté

avaient été respectées, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale, au vu de ce texte ; alors, d'autre part, que le droit d'agir en justice ne dégénère en faute, que lorsqu'il est exercé avec légèreté

du capital de Sofemi, la société Sofemi s'engageant notamment à "remettre pour investissements et à titre de cessions de créances la moitié de l'indemnisation qu elle percevra de la valorisation par lexpert

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité, alors selon le moyen : 1 / qu'il rappelait que la société Clipper a accepté avec une légèreté blâmable, que les tests soient effectués

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que le préjudice subi par les cautions résulte de ce que la Caisse, dont l'arrêt attaqué constate qu'elle avait agi avec une légèreté

JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] [Adresse 1] Non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fanette LEBEAU S.A.S.

QUI, LUI-MEME A ATTRAIT LA SOCIETE DOCKS FOUQUET, VENDEUR DU PRODUIT INCRIMINE, ELLE-MEME SOLLICITANT LA GARANTIE DU FABRICANT, LA SOCIETE LEBRET-SEDEL ; ATTENDU QUE MME VEUVE Y..., ALAIN Y..., ANNIE

contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pimouguet, Leuret, Devos-Bot, société civile professionnelle, dont le

au titre des vices cachés, estimant que la clause exclusive de garantie ne pouvait recevoir application, et a recherché la responsabilité du notaire et de la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret

syndicale du lotissement ainsi que quinze propriétaires de pavillons ont assigné la société Arcaterre en paiement des sommes nécessaires à la réalisation d'un écran anti-bruit conforme aux propositions de lexpert

Y... et de son curateur qui, demandant la confirmation du jugement ayant accueilli leur demande, soutenaient d'une part que la Banque avait fait preuve d'une légèreté coupable en lui octroyant des prêts

Portalis DB2H-W-B7H-YOVF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Virginie LEVERT

que Michel Z... n'avait aucune information sur la société et connaissait seulement son dirigeant pour un bon professionnel ; que cette recommandation donnée sans aucune vérification témoigne d'une légèreté

l'accident et avoir relevé que l'étudiant, gagné par la confiance qu'avait pu lui inspirer, tout au long de six années d'études, une certaine accoutumance aux manipulations de produits dangereux, a eu la légèreté

c54395-2025-5402 du 22/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE

Yves C..., Bernard C..., Michel Y..., notaires associés, dont le siège est 8, place de la République, 83400 Hyères, 2 / de la SCP Jean-Charles B..., Gérard Martin, Pierre Bulle, Chantal Tibault Lebeau

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE VAN LEBERGHE, EMPLOYE PAR LA SOCIETE ANONYME DROUARD FRERES, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, A ETE ELECTROCUTE AU