électorale, au profit de Monsieur Michel X..., demeurant à Vouziers (Ardennes), Vrizy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

matière électorale, au profit de Monsieur Franz X..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Melun (Seine-et-Marne), en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Monsieur Jean PASSAGLIA, conseiller municipal, Hôtel de Ville, La Seyne-sur-Mer (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Moha X..., demeurant ... de Laroque, 34190 Ganges, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Bec frères, société

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que Mlle X... conteste la décision par laquelle le président du jury du concours de

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les affirmations du recteur de l'académie d'Orléans-Tours contestées par M.

Fourré, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré du défaut de qualité de MM.

Denis L... et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'erreur de l'imprimerie du fait de laquelle ont été fabriqués 500 bulletins portant, à la suite du

X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Lamy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.96 du code des tribunaux administratifs : "La requête devant le tribunal administratif

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un document d'origine inconnue contenant des insinuations diffamatoires

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives au refus qui a été opposé à M.

avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Compagnie française textile, - les conclusions de Mme Laroque