Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2216040_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
à la connaissance des contribuables les bases ou éléments servant au calcul de ces impositions et leurs modalités de détermination, a été expédié à l'adresse exacte des contribuables au 9 rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92816
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92818
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92819
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92824
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92826
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92833
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANT : LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92848
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92851
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92853
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92859
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00070
11 février 2026
11 février 2026
douanes communautaire, la représentation doit être expresse et ne se présume pas (CJUE, arrêt du 7 avril 2011, Sony Supply Chain Solutions, C-153-10, point 31 ; CJUE, arrêt du 16 juillet 2020, Pfeifer & Langen
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002466294
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Ebstein-Langevin , ancien avocat au barreau de Paris, conseils . La Cour a entendu M. Conforti, M. Ebstein-Langevin, M e Prevost et M. Perrin de Brichambaut. 8.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
2 avril 2026
, R12025) 573 Ayant pour avocat postulant : Maître Sophie DELAHAUT, Avocat associé de la SELARL DELAHAUT – THOMAS, Avocats au Barreau de Chalon sur Saône, Ayant pour avocat plaidant : La SELAS LANCELIN
Source officielle3e chambre civile
6622096d9ce142000838980b
18 avril 2024
18 avril 2024
nationalité Française née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 34] [Adresse 15] [Localité 22] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de Dijon, vestiaire : 126, assistée de Maître LANCELIN
Source officiellePage 29 sur 34
LANGEVIN AUTOMOBILES
25/08/2026
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