ET TADDEI, SON METAYER ONT ASSIGNE LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A LEUR PLANTATION DE VIGNES PAR LE FONCTIONNEMENT DE SON USINE ; QUE LES CONSORTS Y...

gravières et autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a délivré une autorisation environnementale à la société Lafarge

GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00204 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO4 Madame [G] [M] Le 9 avril 2026 à 14H45 Minute n°2026/202 Nous, Laura

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 OCTOBRE 2023 La société Lafarge

villas ; que les travaux ont été réceptionnés sans réserve en juillet 1990 ; que des fourmis d'Argentine se sont installées et ont creusé des galeries dans les panneaux isolants, vendus par la société Lanata

communauté de travail ayant des intérêts propres et travaillant sous la direction d'un représentant de l'employeur ; Attendu que pour dire que les sites d'Aix-Les-Milles et de Marseille de la société Lafarge

Arnaud Labarry, demeurant à Bidard (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Y..., ès qualités, de la MAF assurances, de l'entreprise générale de peinture "SAL", de la société Lafarge peinture, de la société Atelies Aures et de M.

Demandeur (s) : LAFARGE BETONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 414 815 043 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : GREEN HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 904 720 083

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

Le Tribunal a désigné Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

                                                       , 16°/ à la société Amarante, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                        , 17°/ à la société Lamaran

G : 08 / 00496 SAS LAFARGE BÉTON SUD EST C / X...

de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la chambre de l'instruction a admis la régularité du mémoire déposé par Me Lafarge

[L] [S], né le 18 Avril 1989 à JAFFNA (SRI LANKA), de nationalité Sri Lankaise daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 12h59 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

X se disant [E] [W], né le 23 Décembre 1989 à [Localité 1] (SRI-LANKA), de nationalité Sri Lankaise daté du 22 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 20h56 au greffe du tribunal, par lequel il demande

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 juin 2024), le 1er décembre 2016, dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mme [Z] (l'acquéreur) a conclu avec la société AEME (anciennement dénommée Lana) (le vendeur

Y... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lafarge Granulats Nord à payer à M.