Mars 2008 rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 321 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [L] [K] [S] [A] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

communes du Pays d'Issoudun aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la Communauté des communes du Pays d'Issoudun à payer la somme de 1 000 euros à la société Lafargue

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Z... de Lamalou-les-Bains et a proposé de nommer les membres du conseil d'administration dudit syndicat, ensemble ses demandes tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution desdites délibérations ; 2°)

demande indemnitaire jusqu’en fin d’instance et de désigner avant-dire-droit un expert aux fins de constater les désordres sur son mur situé le long de la route départementale 429 dans la commune de Lamarche

Lafargue, juge au tribunal de première instance désigné par ordonnance du 27 janvier 1989 ; " alors que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nouméa est composée d'un président de chambre, du

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

174.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 25436/06 Rodica Iulia LAMARCHE

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

d'agglomération Le Muretain (Haute-Garonne) décidant la reprise de la compétence " eau potable " au SIECT pour les communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère

ROMANIA   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Lafargue v. Romania (application no. 37284/02).

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique du 3 septembre 2025. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Dahani en présence de M.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 19 mars 2026.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du