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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322023_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Laloye pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322340_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Laloye pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326294_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Laloye, vice-président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307767_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Laloye, vice-président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction administrative compétente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004218998
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit : Le requérant est propriétaire de plusieurs parcelles qu’il exploite à Lagos
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cd97cdc6046d47896e2f
16 avril 2026
16 avril 2026
février 2025, Mme [T] [F] a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny que soit ordonnée une expertise médicale au contradictoire des sociétés Biogaran, Bayer Healthcare, [U], Eg Labo
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021345433
13 novembre 2009
13 novembre 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 30 avril 2008 du consul général de France à Lagos
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c78
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163b5271669d540ac7baa3a
4 novembre 2010
4 novembre 2010
[Localité 6] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de : la Clinique [15], la SNC [X]-[E], Monsieur [K] [X], Monsieur [F] [E], la SNC DE RESTAURATION DE [Localité 14], la SARL LALU
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleProcédures collectives
69dde125cdc6046d472be48d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 Juin 2025 par : SAS GFDS - Labo - Numeric [Adresse 1] Et ci-après désigné comme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500296_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Laso, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302852_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Laloye ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183597
2 juin 2003
2 juin 2003
le jugement du 1er mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Lalla
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318880_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours qu'elle a formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lagos
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319433_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Laloye pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305066_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307547_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313512_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Laloye, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 29 sur 514
D'angela, Yvonne, Lalonde
25/08/2026
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LALOYER, Hugues, Claude, Michel
25/08/2026
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LALOS, Caroline, Virginie
23/08/2026
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Laloetoe, Marie-Thérèse
23/08/2026
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LALOUX, Mattéo, Paul, Christian
20/08/2026
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