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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474601.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Sogefi ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474316.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Action Développement Loisir ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475090.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501024.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503427.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Eiffage Construction Sud Est ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:505064.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de Mme C A, de M. G A E, de Mmes D E, Frozan A, de M. H A, de Mme I A et de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494857.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496838.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Domoreal ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02753_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2022 en ce qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03823_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du CIVEN à lui verser la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487888.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-tropez
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489709.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du centre national de la recherche scientifique ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489914.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490562.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490605.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet des Jumeaux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491007.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491234.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491495.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492004.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492050.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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LABRUNE, Emilie, Evelyne, Madeleine, CAILLER
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LABRUNE, Victor, Charles, Lionel
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LABRUNE, Claude
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