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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10517

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10520

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10510

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10508

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10529

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10513

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10484

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10125

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Michel-Amsellem, conseiller rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10114

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10118

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréfigny, conseiller rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10160

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10159

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10306

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Mollard, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10311

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Mollard, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10319

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Mollard, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10315

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10325

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10581

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Mollard, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10578

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10636

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle

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