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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716133

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717571

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat du département de l'Essonne, pris en la personne de son Président du Conseil général, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704849

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. d'ATTILIO et de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722773

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726196

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L 163-17 du code des communes, le comité du syndicat de communes "délibère

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699611

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696974

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par requête enregistrée le 6 septembre 1985 au tribunal administratif de Paris, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711714

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833592

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007794212

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007795117

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 : "Sont prescrites, au profit

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796395

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797984

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Roland X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809094

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. Ferno X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809134

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la terrasse dont M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007810594

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007812819

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE TOURNES et de Me Blondel, avocat de la société anonyme "Immobilier Diffusion Commerciale", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007818662

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M. Y... et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007966296

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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