Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE ROGNES, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'association nationale interprofessionnelle du miel (Intermiel), - les conclusions de M.

et assistée de Me LHUISSIER Luc, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

C A, représenté par Me Labarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars et 30 août 2022, 14 mars 2023, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, et 17 mars 2023, Mme E C, représentée par Me Labare

1967 Canio GIURA 1967 Raffaele GORPIA 1962 Antonio GRAZIADEI 1945 Teodosio IACOVERA 1952 Giuseppantonio ILLUSTRI 1936 Antonio IMBRENDA 1965 Liberata Assunta IUELE 1942 Rocchina IULIANO 1960 Domenico LABADIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA de la SELEURL DELPHINE ROBLIN - LAPPARRA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Florent ESCOFFIER, avocat au barreau

N° RG 19/08468 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXUP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 22 octobre 2019 RG : 2017j00067 SASU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LABARONNIE

de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE-[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle LABARTHE

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE VILLEURBANNE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat interco CFDT du

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BLANC-MESNIL, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de Mlle Martine X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M.