Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Paiements des satisfactions équitables et mesures individuelles   a) Détails des satisfactions équitables     Nom et n o requête Dommage matériel Dommage moral Frais & dépens Total Karakoç

Evgenia KARAKOU, née le 13   juin   1970, résidant à Athènes 6. Valery PANOUTSOU, née le 29   décembre   1960, résidant à Athènes 7.

#Danuta Kakol przeciwko Komisji Europejskiej.

Qui plus est, la Commission l’a relevé dans son rapport et le Gouvernement ne le conteste pas, l’un de ces témoins – le sergent Yusuf Karakoç – avait comparu à l’audience publique devant la cour d’assises

5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Published on 11 December 2023   SECOND SECTION Application no. 12589/18 İlhan KARASU

inline-block } .sF78227B2 { width:156.43pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside }     SECOND SECTION DECISION Application no. 21470/13 Erdal KARAKOÇ

départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/01446 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles BONLARRON de la SELARL MRB Me Deniz KARASU

During this time, the police established a police presence ( gecici karakol ) at the applicant’s house and remained there until 7 p.m.

Turquie, arrêt du 8 juillet 1999, Recueil 1999-IV, p 64, § 23, et Karakoç et autres c. Turquie , n os 27692-28138-28498/95, § 36, 15 octobre 2002, non publié).

Xanthippi Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 09/03/2022 23/03/2022 8,800     33414/21 16/06/2021 Ramadan KANJOU

[L] pour aller chercher le karaoké, qu'il l'avait prise par les bras, qu'il l'avait embrassée et caressée par-dessus le pantalon, devant et entre les jambes ; qu'[Q] avait tout

Il était exposé que la société Disco' N exerçant une activité de bar à ambiance, karaoké avait conclu un contrat le 22 septembre 2016 avec la société Soredis d'achat de boissons pour une durée de 5 ans

MONEYRON-LEVEILLARD, avocats au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [N] [V] [B] né le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 18] (CAP [Localité 21]) [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : Me Bekhy KARALOU

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

G, représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de

Il ressort également des éléments produits en défense que des concerts, soirées dansantes et karaoké ont été organisés dans les locaux de l'établissement, notamment en 2022.