Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 ; - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le décret n° 2006-504 du 3

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Jean-Pierre B... et actionné le même jour la banque, laquelle leur a réglé les sommes réclamées ; qu'estimant que la garantie n'était pas due, les consorts B... ont poursuivi les consorts de Y... en

pièces.

La SARL IBANEZ DAVID est une société de travaux forestier. Les 2 sociétés travaillent régulièrement ensemble.

Jean-Pierre F..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 19°/ de M. Thierry XY..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 20°/ de M.

Jean-Pierre X... M. Yves Y... Mme Sylvia Z...

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

"aux motifs que "la première question qui se pose à la Cour est de savoir si ce manquement est directement à l'origine des destructions par incendies dont il s'agit ; que (...) les déclarations de Jean-Pierre

Les différents espaces naturels, forestiers et agricoles ont par ailleurs été présentés tout au long du rapport de présentation.

SOCIÉTÉ GUADELOUPÉENNE DE DISTRIBUTION MODERNE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL [E] & ASSOCIES Me Johann THEOPHILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

comparant par Me Morgane GREVELLEC Avocat (E2122) ET : SAS VISION DES MARQUES, dont le siège social est 21 rue Georges Boisseau 92110 Clichy – RCS B 439 614 637 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-Louis

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.