CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 249 résultats pour « Jean-pascal BUS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037659287

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

2016 par lequel le maire de Montreuil a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Grandes cultures Emile Beaufils le permis de construire un ensemble immobilier de 34 logements sur une parcelle

Source officielle

Page 29 sur 113

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

BUSSET, Pascal, Jean, Marc

SIREN 408264604Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

20/09/2022

Voir →

Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

Voir →

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493232.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société immobilière BCL ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad68

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Louis RIVIERE, avocat au barreau D' AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Novembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b649

Appel

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN S. A. R. L.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac7c4e71ddf59e118974c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

par prescription l'assiette d'une servitude de passage, même si les passages ont duré trente ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52f

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de BRIVE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fdf73ebbdffcbea6aa7a

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] (ALGÉRIE) Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Yves

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6032a5fded78511e00953620

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

[L] des parcelles litigieuses dans un délai d'un mois de la notification de la décision, condamné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301086

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Z..., par suite de l'expropriation, au profit du département des Hauts-de-Seine, d'une partie de parcelle lui appartenant, l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2014) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfe

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Condamner la SCI JPA à débarrasser le passage de tout obstacle afin que le passage puisse s'effectuer pour accéder à la parcelle AO no 4 et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61637732f6919f4eda2c3833

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

2008 suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2008 APPELANT : Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] ([Localité 3]) [Adresse 7] [Localité 3] représenté par la SCP Jean

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21164_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Bourrat, sur la parcelle cadastrée section AS n° 557, à l'usage de la police municipale et de la police nationale et de le classer dans le domaine public communal.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a819b3c8605deec1f6b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

NABOUDET-VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur [V] [K] né le 17 février 1956 à [Localité 7] (63) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale NABOUDET-VOGEL, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f0ecdc6046d4720a3a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

parcelle H662 [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, non représentée Monsieur [U] [Z] propriétaire parcelle H662 [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, non représenté Monsieur [P] [D] - propriétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89927

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

DI 541 et 552 appartenant aux époux Y...bénéficiaient d'une servitude de passage sur l'impasse des Banians dont le tracé au niveau de la parcelle DI 63 de I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a813

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Les époux Z... sont, dès lors, irrecevables à solliciter, sous couvert de bornage de leur parcelle côté parcelle ZD 54, la recherche de la ligne divisoire de leur fonds côté parcelle ZD 52.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108487_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que : - le classement de la parcelle C490 est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation; - ce classement a été formalisé dans le seul but de faire obstacle à toute construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92444

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

une vielle clôture et un taillis obstruent le passage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300362

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

Jean X... et Mmes Yvette, Marie-Thérèse, Suzanne, Danielle, Denise et Carole X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eba

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Jean-Marie X..., 2°/ Mme Francine X..., née Y..., demeurant tous deux 14, Parc Chamont, 30200 Bagnols-sur-Cèze, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle