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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721dacd580146773f81b0
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Mario XG..., demeurant à Ribemont-sur-Ancre (Somme), 42, rue d'En Haut, 48/ M. Jean K..., demeurant à Albert (Somme), ..., 58/ M. Yvon XD..., demeurant à Meaulte (Somme), ..., 68/ M.
Source officielleCour d'Appel
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17 mai 2011
17 mai 2011
Jean-Charles X... d'une demande de traitement de sa situation personnelle. Après avoir constaté l'impossibilité manifeste pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b390
21 février 2008
21 février 2008
AZURFETES dont le siège est sis 33/35 boulevard Joseph Garnier - 06000 NICE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour S.C.P.
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
Pierre Jean-Marie N..., demeurant ... à J... Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ad
1 avril 2008
1 avril 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 20421 Jean Marc X... C / Amandine Y...
Source officielleciv1
Saint-Ouen et a rejeté la demande en recel successoral forméc/André X
60794c279ba5988459c44c1b
26 avril 1988
26 avril 1988
Attendu, selon les énonciations des juges du fond que Charles X... et Marie E... qui s'étaient mariés sous le régime de la communauté de biens sont décédés, la femme le 10 février 1941 et le mari le 20
Source officiellecr
613724e6cd580146774194aa
8 mars 1990
8 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85230
18 janvier 2001
18 janvier 2001
son aveu est prudent et mesuré; que d'ailleurs l'épouse ne peut se contenter d'alléguer que Jeanne B. aurait été à un moment donné la maîtresse de son mari pour contester le témoignage de cette dernière
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb18e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C/O chez Madame [O] [Adresse 3] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jacques-Antoine PRECIOZI - Me Marc-André
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008088309
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs protestations dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c67
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Jean Jacques X...se sont mariés le 31 décembre 1986 à YVRAC et MALLEYRAND (16) sans avoir établi de contrat de mariage. Ils ont eu deux enfants qui sont aujourd'hui majeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec15
30 novembre 2011
30 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82d
29 février 2008
29 février 2008
APPELANT Monsieur Jean Claude X..., né le 28 mars 1931 à MONTMEDY (Meuse) ... représenté par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91232
6 mars 2014
6 mars 2014
APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 200 NICE représentée par Maître David BILLARD avocat du Barreau de PARIS substituant Maître Jean-Marc PEYRICAL, avocat
Source officielleciv3
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2 février 1999
2 février 1999
Jean-Lucien XE..., 53 / Mme Monique YJ..., épouse XE..., demeurant ensemble ..., 54 / M. Jean XO..., demeurant ..., 55 / M.
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Marie CC..., 12°/ de Mme Denise BM..., épouse CC..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 13°/ de M. Jean AI..., 14°/ de BO...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00095
28 février 2018
28 février 2018
I... est que les 17 sacs confiés à lui par Jacqueline A... après la mort de son mari l'ont été afin de faire sortir les oeuvres qu'ils contenaient « des inventaires réalisés à partir de 1973 » ; qu'il
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02c2
26 septembre 1989
26 septembre 1989
C..., demeurant Auxy-sur-Vieille-Route, Le Champ Tabot, Autun (Saône-et-Loire), 43°/ Monsieur Marc O..., demeurant Les Oliviers, Pommier de Beaurepaire, La Côte Saint-André (Isère), 44°/ Monsieur N
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur PELLETIER Y..., le 25 Mars 2002, sur les dispositions pénales et civiles ; M. le Procureur de la République, le 26 Mars 2002, contre Monsieur PELLETIER
Source officiellePage 29 sur 185