X... et Georges Z... ; plusieurs conversations établissaient que Jean-Luc X... se livrait à un commerce clandestin de montres, de bijoux et de Rollex de provenances suspectes ; Jean-Luc X... était interpellé

Z... dans la commission de l'infraction ; qu'il résulte en effet de l'information que : Jean-Luc Z... n'est venu au casino qu'à des dates où Pierre X... était de service, qu'il ne s'est plus présenté

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour obtention d'allocations aux travailleurs privés d'emploi par fraude ou fausses

Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean

DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

du délit poursuivi et alloué à Jean-Paul Z..., dont le titre était contesté, des réparations civiles ; "aux motifs que Jeanne-Antide Y... reprend, devant la Cour, son argumentation soulevée devant

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour extorsions de fonds et tentatives de ce délit, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage, a confirmé

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mai 1998, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR

Jean X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M. Claude X..., les conclusions de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 juillet 1998, qui, pour infraction aux règles sur la facturation, tromperie sur les qualités substantielles, publicité

Alexandre Z..., gérant de l'entreprise Isol Toit, se présentait à la gendarmerie de Blanquefort, pour y déposer plainte pour le vol de plusieurs sacs de laine de verre sur les chantiers de son entreprise

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Lamirault Finances des sociétés Jean Redele-Melun et Jean Redele-Brie

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

Z..., ami du prévenu et patron du bar, a déclaré n'avoir rien vu de spécial ; que cependant un témoin manifestement neutre, le jeune Jean-Pierre X... a déclaré avoir constaté la présence du prévenu dans