Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur personnes vulnérables

Z... aucun commencement d'exécution constitutif de la tentative d'importation dont ils l'ont déclaré coupable" ; Attendu que, pour déclarer Jean Z... coupable de tentative d'importation en bande organisée

Z... n'a à aucun moment communiqué à des tiers, dont Guy X... et Jean-Baptiste B..., d'éléments sur une offre publique d'achat ou d'échange ; que dans ces conditions, les délits dénoncés par la poursuite

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour complicité d'escroqueries et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

Jean-Claude X... était associé et salarié, et qu'il avait dû procéder au licenciement de ce dernier pour faute grave le 21 octobre 1996 ; que, cependant, dès le 23 octobre 1996, Jean-Claude X... déposait

Jean-Luc , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour recel en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

A... devant la cour d'assises du chef d'extorsion aggravée et de séquestration aggravée ; "aux motifs que lors des faits, Jean-Claude A... restait probablement à l'extérieur pour assurer la sécurité

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 1995, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

, pour 1996 : 1023 hl 11 ; pour 1997 : 1100 hl 43 ; que les superficies illicites dont le prévenu a reconnu l'existence ont été calculées à partir de documents remis aux agents des Douanes par Jean-Pierre

faite à Jean B... le 1er janvier 1994, par Bernard D..., il était stipulé que le salaire annuel brut de Jean B... serait de 900 000 francs, soit 75 000 francs bruts par mois et que Jean B... bénéficierait

Jean-Claude, prévenu, - E... Alain, - E... Pascal, - E... Jean, - E... Véronique, épouse Y..., - X... Joël, - F... Bernard, - Z... C... Charles, - Z... C..., - X... Jimmy, - G...

transport des Déménageurs Réunis ; que Jean-Louis X... devait s'occuper des démarches d'immatriculation et des factures ont été émises pour le compte de cette société non encore inscrite dont les paiements

Y... et Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et intérêts de ces chefs de prévention ; "aux motifs qu'il résulte

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Marie, - A...

Jean, prévenu, LA SOCIETE ANONYME X... , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991, qui a condamné le prévenu, du

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de vols avec arme