ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [A] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

Jany X..., demeurant à Flamets-Frétils (76270) ; M.

Z..., architecte, demeurant ..., 4°/ de la société Jarles Coffinet, dont le siège est ..., 5°/ de M.

lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles au bénéfice de la Soléam les immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de l'opération de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Jarre

rendu le 27 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 268/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/9903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD, - SCP KEIME GUTTIN JARRY

APPELANTE SAS CDE (CENTRALE DIESEL EXPORT) Centrale Energie Antilles, prise en la personne de son représentant légal, Boulevard de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée

APPELANTE SAS CDE (CENTRALE DIESEL EXPORT) Centrale Energie Antilles, prise en la personne de son représentant légal, Boulevard de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SCBM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ISY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LA ROCHE INSTITUT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL FG HABITAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE RENARD GOURMAND Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES MAISONS DES BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ALDR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

D'OBSERVATION DE LA SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [S] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY