. ; "aux motifs qu'il ressort de l'information ouverte sur plainte avec constitution de partie civile d'Henry X... que, le 4 octobre 1995, dans le jardin de l'habitation qu'elle partageait avec Michel

l'arrêt que la société Sodima exploite un hypermarché, sous l'enseigne Géant, tandis que la société Brico Déco exploite un fonds de commerce de quincaillerie, outillage, matériels, machines-outils, jardinage

et la commercialisation même de celui-ci, offert à la location des tiers, - l'apposition dans le jardin d'une plaque portant l'inscription : « F...

Lot n° 15 : la jouissance privative d'une portion de terrain à usage de jardin et les 31/1000° des parties communes générales.

société SRCB d'un marché de réalisation du lot 02 « gros oeuvre » portant sur des travaux de bâtiments et de VRD pour l'opération d'édification de 54 logements locatifs très sociaux dénommée « Les Jardins

[K] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Les Jardins du Palais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à

, 3 octobre 2000, n° N 97-16.177 et 30 janvier 2001 n° P 97-16.178), que la société Natiocredibail a conclu le 28 septembre 1990 un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Hostellerie des Jardins

composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc Beurton et Sophie Fouche, désignés par ordonnance du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 en remplacement de Thierry Fossier et Isabelle Jardin

commerce de Pau qui avait, en application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, prononcé l'extension, à son encontre, de la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de la SARL Les Jardins

réparations civiles ; " aux motifs, intégralement adoptés, des premiers juges que Jean-Claude X... reconnaît à l'audience avoir fait procéder à deux reprises à l'élagage d'un arbre situé dans le jardin

l'indemnisation de préjudice d'agrément est justifiée, Michel Porta produisant un document établissant qu'il n'a pu entretenir normalement la parcelle de terrain qui lui est accordée par l'association des Jardins

incapacité totale de travail supérieure à 8 jours et a statué sur l'action civile ; "aux motifs adoptés que Jean-Pierre X... relate : "je me suis assis avec la famille Z..., mes voisins, sur le salon de jardin

responsables ; "aux motifs que l'enquête de gendarmerie a permis d'établir que le 28 juin 1993 vers 14 heures, au domicile des époux A..., Arnaud A... et son cousin Frédéric Z... qui nettoyaient le jardin

. ; "aux motifs qu'alors même que les expertises n'ont pas permis de retrouver des traces d'ADN de Didier X... sur un mégot trouvé dans le jardin de la victime, ainsi que sur des poils et cheveux retrouvés

textes visés au moyen ; "4 / alors qu'aux termes de l'article 653 du Code civil, dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge ou entre cours et jardins

syndicat des chasseurs qui faisait valoir qu'il était exclu de la location par la lettre du préfet du 30 septembre 1987 précisant que les parties "agglomérées" de la commune avec ses voies, places, jardins

que les vendeurs ne peuvent avoir cherché intentionnellement à dissimuler l'état de la toiture », cependant qu'il résultait de ses propres constatations que les désordres n'étaient pas visibles du jardin

., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2016), que M. et Mme X..., propriétaires des lots n° [...] et [...] correspondant à des jardins

[N] [V], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 1er août 2014 par le tribunal d'instance de Lille, dans le litige l'opposant à la société régionale des cités jardins (SRCJ), société anonyme