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42 130 résultats pour « Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723dccd5801467740f287

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Jacques Y... n'avait pas versé le montant des prêts invoqués, l'arrêt attaqué (Besançon, 23 mai 2000) l'a débouté de sa demande ; Attendu que M.

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CC

comm

613723c7cd5801467740e062

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Jacques X..., la société de fait Paul et Jacques X... et, par extension, différentes sociétés immobilières administrées par les frères X..., parmi lesquelles, la SCI Hikoa, ont été déclarées en redressement

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CC

cr

61372530cd5801467741bb3d

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

n'avait pas été présenté à la visite technique depuis décembre 1980 et que "le fait que les pièces nécessaires à la remise en état du frein à main de ce véhicule avaient été mises à la disposition de Jacques

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CC

cr

613725f5cd58014677421d69

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

. ; que la partie civile a produit d'autres attestations émanant de salariés sous ses ordres affirmant que Jacques A..., directeur de Continent, n'était pas présent lors de l'enlèvement du véhicule ; mais

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cr

6137257ecd5801467741e36c

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Joëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 28 juin 1994, qui, après condamnation de Jacques Y... pour violences volontaires avec arme, a prononcé sur

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cr

Attendu que, saisie d'une poursuitec/Jean-Jacques X

613725becd58014677420301

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

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cr

61372647cd58014677424581

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jacques, - LA SOCIETE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002

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cr

6137266ecd58014677425816

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire

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cr

613725c1cd58014677420480

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, en date du 2 mars 1999, qui, pour viols, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette

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civ1

61372261cd580146773fc7d7

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Jacques Y..., demeurant ... (17ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

613722c2cd58014677401237

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Pullman Saint-Jacques, société en nom collectif, aujourd'hui dénommée

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:34

droit européen

6 février 2007

6 février 2007

#Jacques Wunenburger ja Jacques Wunenburger versus Euroopa Komisjon.#Liidetud kohtuasjad T-246/04 ja T-71/05.

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cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Jacques, - LA SCI BAIKO, - LA SOCIETE LAITERIE D'AMBILLY, - LA SOCIETE LAURADAV, - LA SOCIETE BUSINESS AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la

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cr

6079a8d49ba5988459c4f103

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

procédure qu'en 1995, la société Office Maritime Monégasque de Marseille (OMM), commissionnaire en douane, a importé, à plusieurs reprises, pour le compte de la société Import Trading, dirigée par Jacques

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61372627cd580146774235cb

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action civile, condamné Véronique X... au paiement de dommages-intérêts au profit de Serge Z..., Serge A..., Didier B..., Jacques

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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Marie-Paulette X

61372542cd5801467741c434

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MAAS Jacques

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cr

êt attaqué a, sur les poursuites diligentéesc/Jacques Z

613725e2cd58014677421456

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CARRIERES Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1999, qui, après relaxe de Jacques

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cr

613725e3cd580146774214fc

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

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cr

61372614cd58014677422cd0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

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cr

S, en date du 14 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jacques B

613725c9cd58014677420824

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacques B... et Edgar Z..., notamment des

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