Patrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Jeannot et Bosch, devenue Jannot et Clément

EQUIPER CE NAVIRE, MIS EN SERVICE EN 1948 ; QUE, LE 29 AVRIL 1965, ALORS QUE LE SE TROUVAIT EN MER, LE REDUCTEUR SUBIT UNE AVARIE; QU'UN PREMIER EXAMEN PERMIT DE CONSTATER QUE LA JANTE

DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 24 Avril 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

DROUVIN, Greffier.

née le 26 Décembre 1965 à POITIERS (86066) ... 86110 MIREBEAU comparante en personne, assistée de Me Julie DREVIN, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète

DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [M] née le 16 avril 1969 à [Localité 5] (TAÏWAN) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d'un tiers assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet

Pierre SERNICLAY, demeurant Quartier Jannets, route de Bras au Val (83143) ; M.

Jacques CHARRIERE, demeurant Quartier Jannets, route de Bras au Val (83143) ; M.

Eugène A..., 2°/ de Mme Simone A..., née Y..., demeurant à Lapalisse (Allier), Les Jayots des Bois, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

B A, représenté par Me Drouhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé la souscription d'un contrat d'engagement en tant que

A, représenté par Me Drouhin, conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L.

In the case of Dragin v.

tracteur Mercédès se trouvait être crevé et présentait plusieurs entailles dues à des chocs successifs au cours de l'accident, ce pneu n'avait aucunement l'aspect d'un pneumatique éclaté et que si sur la jante

rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Tony X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ des Etablissements Magasin Janos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant 29, rue d'En Haut, 80540 Molliens Dreuil, en cassation

Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Dreux matériel, dont le siège social est route nationale 12 à Vert-en-Drouais

MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

demande d'annulation de l'arrêté du 16 janvier 1989 du maire de Trélissac (Dordogne), rejetant sa demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "Degaint Les Jalots

SUR L'INTERVENTION DU SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE : ATTENDU QUE LEDIT INTERVENANT PEUT SEULEMENT SOUHAITER VOIR RESOUDRE CONFORMEMENT A SON OPINION LE PROBLEME DE DROIT