Claude Y..., demeurant Gérifondière, Vinay (Isère), 2°) M. Jacques Y..., demeurant Gérifondière, Vinay (Isère), 3°) M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Vinay (Isère), 4°) M.

Georges Z..., demeurant à Jarrie (Isère), 17, Les Terrasses Charbonnats, 4 / M. Yves A..., demeurant à Vizille (Isère), 280, Séchilienne, 5 / M.

Vaussenat, Le Pont-de-Claix (Isère), 8 ) de M. Jean-Marc E..., élu du syndicat CFDT, demeurant ..., Le Pont-de-Claix (Isère), 9 ) de M.

Romans-sur-Isère », ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère le versement à chacune des associations requérantes

des représentants des locataires au conseil d’administration de l’Office public de l’habitat Alpes Isère Habitat et d’enjoindre à Alpes Isère Habitat d’organiser de nouvelles élections.

Roland C..., demeurant à Chanas (Isère), 2 / Mme Jacqueline C..., née E..., demeurant à Chanas (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre

L..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 31°) M. X..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 32°) M. F..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 33°) M. E..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 34°) M.

Il y a seulement lieu d'enjoindre au département de l'Isère de rembourser à M.

Par délibération du 2 octobre 2021, le conseil municipal d'Iseste a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.

mai 2004 ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes des syndicats UNION MINES METAUX RHONE ISERE DE LA CFDT et METALLURGIE ISERE CFE-CGC sont rejetées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie Nord Isère, dont le siège est à Vienne (Isère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.979 Demandeur(s) : l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère) Avocat(s) : la SARL Cabinet

Le C.A.U.E. de l'Isère , le 20 mars 2003 lui avait précisé, dans un courrier que le C.A.U.E. de l'Isère allait accueillir Monsieur [X] changé de la communication et du site inter et extranet, de sorte

F n'est à ce jour plus débiteur d'aucune dette à l'égard de la caisse d'allocations familiales de l'Isère et du département de l'Isère.

n° 210976, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juillet 1999 et le 26 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VAL D'ISERE

2016 une nouvelle entité dénommée " communauté de communes Bièvre Isère ".

Il soutient que : - le département de l'Isère a commis une faute en suspendant l'agrément de Mme A par une décision illégale du 4 avril 2018 ; - le département de l'Isère fait preuve d'un acharnement

, expliquant que la requérante n'a pas informé la préfecture de l'Isère du déménagement du père de son enfant chez qui elle affirmait être hébergée et que la préfecture de l'Isère, ayant constaté avec

déloyale, - débouter Mme [D] et la société Visionair Isère de la totalité de leurs prétentions, - juger que l'action en concurrence déloyale de Mme [D] et la société Visionair Isère à leur encontre

A, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société des téléphériques de Val d'Isère et de Me Haas, avocat de la commune de Val d'Isère, - les conclusions de M.