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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb2
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Celle ci a appliqué un traitement d'imperméabilisation par pose d'un film hydrofuge de marque HERBOFILM, qui était à l'époque agréé avant d'être retiré du marché en 1997.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026476_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
conteste aurait été pris au terme d'une procédure irrégulière en tant qu'il n'aurait pas été précédé d'une publicité, d'une consultation citoyenne, d'une évaluation environnementale, de l'avis de l'hygrologue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310314
14 septembre 2017
14 septembre 2017
L'enrochement mis en place pour assurer la stabilité du talus, bien que plus important que prévu, n'a pas pu être efficace car les incidences de l'eau (hydrologie) sur la stabilité du talus n'ont pas été
Source officielle1ère chambre
DTA_2202484_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
elle est incomplète, biaisée et péremptoire quant à la justification d’un prétendu besoin local de granulats et quant à l’existence de produits de substitution, d’autre part, elle évalue les enjeux hydrologiques
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc458841
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Afin de traiter la reprise des enduits en partie basse des façades, la dépose et repose des carrelages est à envisager afin que les enduits (hydrofuges) soient réalisés jusqu'au niveau de la dalle brute
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
ARTELIA rappelle que le CCTP de COTEBA avait bien prévu des cloisons en plaques hydrofuges, ce que l'entreprise USUREAU n'a pas respecté.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
420,15 euros TTC correspondant aux prestations suivantes à réaliser sur sa toiture : mise en œuvre et sécurité,application solution algicide/fongicide/bactéricide,nettoyage du support par hydrogommage,hydrofuge
Source officielleChambre 1-7
679336bdcc9763289b7251ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
travaux consistant notamment à l'installation d'une VMC, à la remise aux normes électriques de la cuisine du logement, au traitement et à la réfection des murs et plafonds, au montage de cloisons hydrofuges
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0513DEC004619899
13 mai 2003
13 mai 2003
La requérante fit appel de ce jugement, contestant notamment le rapport d’expertise administré devant le tribunal et alléguant qu’une expertise hydrologique aurait dû être établie.
Source officielleChambre 1-3
63d37960d1bc2605de4b4597
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[K] suivant un projet devant être confié à un BRD avec étude hydrologique préalable éventuelle, dans le délai de 4 mois à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte de 150 euros par
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d968
17 janvier 2011
17 janvier 2011
le premier juge le 10 mars 2010 et ont pu être discutées contradictoirement avant l'audience du 23 mars ; que le tableau indicatif départemental de la valeur des sources et l'extrait du rapport hydrologique
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1877
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 2d avenant concernant l'étude hydrologique précise qu'un test en grand a été réalisé pour le dimensionnement de l'évacuation des eaux pluviales du projet et apporte des préconisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600123_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est présumée au regard de l’article L.600-3 du code de l’urbanisme, que les travaux ont été entrepris sans études préalables (géotechnique, géologique, hydrologique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603414_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Elle a continuellement travaillé depuis son arrivée en France et a été embauchée le 19 juin 2024 par la société Eurofins Hydrologie Sud, dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303687_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les requérants soutiennent que le permis accordé ne permettrait pas de s'assurer de la conformité au règlement de zonage pluvial, en l'absence d'étude hydrologique ou de note attestant de la conformité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401719_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
sa conception a fait l'objet d'une étude de sol pour prendre en compte le risque naturel lié aux mouvements de terrain ; - la commune n'a pas demandé la production d'une étude hydraulique et hydrologique
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007982802
29 avril 1998
29 avril 1998
la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ont, par un arrêté du 3 avril 1997, autorisé l'établissement public "Aéroports de Paris" à réaliser certains travaux hydrologiques
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008004579
30 décembre 1998
30 décembre 1998
analyse des conséquences du projet sur le régime d'écoulement des eaux et une série d'engagements de la SNCF destinés à minimiser ou supprimer celles de ces conséquences qui comportaient des risques hydrologiques
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007924606
30 octobre 1996
30 octobre 1996
loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; Considérant que le décret du 29 mars 1993 pris pour l'application de la loi du 3 janvier 1992 et relatif aux enquêtes et études hydrologiques
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007884235
17 novembre 1995
17 novembre 1995
périmètre de sécurité du site nucléaire et chimique et donné lieu à des propositions d'amélioration à l'issue des rapports du cabinet Sector et du préfet Monestier, pour éviter toute conséquence hydrologique
Source officiellePage 29 sur 71