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624 résultats pour « Hunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2302571_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D..., représentée par la SCP Iochum-Guiso-Hurault, demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Vigny ne s’est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle

Page 29 sur 32

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b9f

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

Maîtres TURBÉ, avocats au barreau de PARIS ; INTIMÉ : Procédures no 06 / 7, no 06 / 8 et no 06 / 11 : LE TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL DES VOSGES COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, demeurant 25 Rue Antoine Hurault-Service

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105678_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D, représenté par Me Hurault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Saint-Avold intervenue sur sa demande du 30 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Avold

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ec3cdc6046d47b1f3ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vestiaire : 54 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [T] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 5] comparante à l’audience du 17 octobre 2024 Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Xavier HUNAULT-LEVENEUR

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301079_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Testori, greffier : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - les observations de Me Brey, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200296_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, M. BlacherLe président, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004933_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100550_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002347_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202301_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006124_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Hurault, avocat de la commune de Marly et de M. A.

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f677531

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CHEMOUNY, avocat au barreau de PARIS (plaidant) La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 20 janvier 2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), devant Rose-Marie HUNAULT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca5eb2a35f8545b3ced3c6

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

INTEGRATION, anciennement dénommée SVH ENERGIE, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me France CHARRUYER de la SELAS INTER-BARREAUX ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb811cdc6046d47e8e687

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GREEN SOLUTION ENERGIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU, plaidant, avocat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200297_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, M. BlacherLe président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903224_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, M. Blacher Le président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201869_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201912_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007901_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Hurault, substituant Me Guiso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102505_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Hurault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande formée

Source officielle