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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301324_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301949_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Derf-Daniel ; - la commune d'Oudalle n'étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301960_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu les observations de Me Souty, pour Mme A, le préfet de l'Eure n'étant ni présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400330_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204627_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Derbali, représentant Mme B qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203536_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203647_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203782_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302241_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Mme C et M. A qui concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302696_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300779_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de M. C B qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506866_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Alexandre Duguet Hurlin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005136_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03113_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Sana Hussein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202416_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204962_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Derbali substituant Me Bidault pour la requérante.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400531_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Chouki pour Mme A ; - Les observations de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405042_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Galle a lu son rapport et entendu : - les observations de Me de Saint Basile, représentant

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TA

2ème Chambre

DTA_2300328_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Foncier du cours Guynemer et SCI Saint Thibaut, et a eu recours pour la réalisation des chantiers qui lui étaient confiés à trois sous-traitants immatriculés en Italie et au Portugal, l'entreprise " Hussein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300460_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - M.

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