Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414407_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
édé à l'inculpation de Jacqueline F..., épouse C... etc/Marcel X
61372529cd5801467741b78c
30 octobre 1989
30 octobre 1989
. ; 2 / déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef ci-dessus à l'encontre de Jean-Baptiste D..., Herman H..., Michel G..., Claude Y... épouse E... et Julie Z... épouse B... ; Vu le mémoire personnel produit
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2013713_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225760_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03486_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319981_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1807128_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202579_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) de faire injonction
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202754_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429332_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe2ebfd75b73b3e446f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MMA IARD, es qualité d'assureur responsabilité professionnelle de Monsieur [K], représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:7
11 janvier 2005
11 janvier 2005
#Ottmar Hermann vs Stadt Frankfurt am Main.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Hessischer Verwaltungsgerichtshof - il-Ġermanja.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:72
19 février 1998
19 février 1998
. # Processo-crime contra Hermann Josef Goerres. # Pedido de decisão prejudicial: Amtsgericht Aachen - Alemanha. # Aproximação das legislações - Rotulagem e apresentação dos géneros alimentícios - Directiva
Source officielle1ère Chambre
60323e8d7b657e74b4e65cdb
13 mars 2018
13 mars 2018
barreau de JURA ET : la Sté CREDIT COOPERATIF , société coopérative anonyme de Banque Populaire dont le siège est sis [Adresse 1] INTIMÉE Représentée par Me Catherine HENNEMANN
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d6cc9dcdc6046d479218bd
7 avril 2026
7 avril 2026
[J] [L] Mme [R] [D] [E] épouse [L] Grosses : 2 Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman Blaise NGAMENI Copie : 1 Dossier Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman blaise NGAMENI PARTIES : REQUÊTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506637_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2306712_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Charles, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304941_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Veillat, substituant Me Charles, conseil de M. B.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303477_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 29 sur 250