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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:482528.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0953

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Pascal, Jean, Henri Z..., demeurant à Cran Gevrier, Annecy (Haute-Savoie), ... sur l'Herbe, 2°) M. Fabrice, Gilbert Y..., demeurant à Seynod (Haute-Savoie), ..., 3°) Mme X...

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee934

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1985, par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Francisco de A..., demeurant à Caen (Calvados), ..., Saint Germain la Blanche Herbe

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c5f

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Herber, demeurant à Badonviller (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Corso, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee12c

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

rural ne peut se déduire de travaux d'épandage de fumier sur une pature ou de l'offre par le propriétaire de remboursement de frais de clôture tendant à prouver non pas que le bénéficiaire de la vente d'herbe

Source officielle
CC

civ3

61372265cd580146773fc9aa

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

88/2335 rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société civile immobilière du Parvis, dont le siège social est à Laon (Aisne), 4, place du Marché aux Herbes

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476194.20240416

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490071.20240219

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491400.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492753.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499615.20250116

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500595.20250318

Admin. suprême

18 mars 2025

18 mars 2025

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:475978.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492928.20240823

Admin. suprême

23 août 2024

23 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499258.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499259.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499260.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499554.20250422

Admin. suprême

22 avril 2025

22 avril 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499254.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:476304.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle

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