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1 340 résultats pour « Hanburger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

659f930f3328fa00087a23bf

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

11-13-000042 D'une part, ET : Madame [X] [Y] épouse [W] née le 20 février 1947 à [Localité 5] de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 1] représentée par Me Blaise HANDBURGER

Source officielle

Page 29 sur 67

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-107918

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

les mesures prises afin de se conformer à l’arrêt dans l’affaire Böhmer contre Allemagne     Résumé introductif de l’affaire   L’affaire concerne la révocation par la Cour d’appel de Hambourg

Source officielle
CC

comm

6137211dcd580146773f1156

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

17°) la compagnie PEARL ASSURANCE CY, Société de droit anglais, ayant bureaux et domiciliation ..., à Paris (8ème), 18°) la société DEUTSCHE AFRIKA LINIEN WOERMANN LINIE, dont le siège est à Hambourg

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110238

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Seufert Gesellschaft Fur Transparente Verpackungen GmbH, dont le siège est [...] ), société de droit allemand, 5°/ à la société Sika Automotive Hamburg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc89

Appel

12 février 2008

12 février 2008

ET E., avoués assisté de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats Madame Roselyne Y... née le 05 Août 1959 à TOULON (83000) Demeurant ... 32160 TIESTE URAGNOUX représentée par la SCP VIMONT J.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A la suite de ce retard, la société KRONES a saisi le tribunal de Hambourg pour réclamer des compensations financières à la société SCHENKER aux pertes subies (660 k€).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0726JUD003577811

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Arif, a lawyer practising in Hamburg. The German Government (“the Government”) were represented by one of their Agents, Mr H.-J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0427JUD002249305

Admin. suprême

27 avril 2017

27 avril 2017

From 1980 the couple lived in Hamburg and as of 1986 they resided in a rented apartment. In 1992 they moved to Riga but maintained their place of residence in Hamburg.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00354

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

contribuent de façon importante à l'interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans avoir toutefois force obligatoire de droit (17 juillet 2014, Sysmex Europe GmbH c/ Hauptzollamt Hamburg-Hafen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC004323116

Admin. suprême

22 septembre 2020

22 septembre 2020

    On 8 September 2011 the Hamburg Regional Court granted P. a temporary injunction against the applicant company prohibiting the publication of the portrait photo. 7.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5855a

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

United arab shipping (United arab), propriétaire du navire, a demandé la mainlevée de la saisie, en se prévalant notamment de ce qu'un autre de ses navires, l'IBN X..., avait été précédemment saisi à Hambourg

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205283

Admin. suprême

23 septembre 2020

23 septembre 2020

It appears that from 2015 the applicant was regularly treated at Ortho Centrum Hamburg, a specialist orthopaedic clinic in Hamburg, Germany (hereafter - the Hamburg clinic).

Source officielle
CA

9e Chambre B

61637aa16fb0a05a234bb1bc

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

La décision récente du client principal de Dupont Photomasks de placer toutes ses commandes à Hambourg représente une nouvelle épreuve économique et sociale pour la société dans le prolongement des mesures

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e4ec25a97f0381f54b5

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

un avenant prévoyant son emploi par cette entreprise sur ce site de 14h45 à 18h 45 ; que cependant SOMANET a entendu lui imposer le 30 juin de la même année un avenant l'affectant sur un site GIMS HAMBOURG

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a5c8

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

sa transmission et que, dans le même délai, le procureur général doit procéder à l'interrogatoire de l'intéressé ; "alors d'autre part, que C. n'a pas reçu notification du mandat d'arrêt émis à Hambourg

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1477808-1545132

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

  Le requérant   Le requérant, Ismet Sejdovic, est un ressortissant de l’ ex Yougoslavie né en 1972 et résidant à Hambourg (Allemagne).

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51705

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

36pt; display:inline-block } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (99) 705 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 26732/95 HANSBERGER

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217432

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

; qu'il résulte des pièces versées au dossier que la demande d'extradition des autorités allemandes a été présentée par une autorité habilitée à agir au nom du ministre de la justice du Land de Hambourg

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0322JUD001950807

Admin. suprême

22 mars 2012

22 mars 2012

The contract also included a clause that legal disputes be settled by an arbitration tribunal in Hamburg. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1535

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

applicants relating to environmental issues: inadmissible   The applicant association had its business premises and the other four applicants their houses close to busy roads and intersections in Hamburg

Source officielle