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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Mme Chaumont
DTA_2401863_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Article 5 : L'Etat versera à Me Hanan Hmad, avocate de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-181545
16 février 2018
16 février 2018
Roumanie , 5 mars 2013, n o 36605/04, Hanu c. Roumanie , n o 10890/04, 4 juin 2013, et Lorefice c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-181733
19 février 2018
19 février 2018
Roumanie , 5 mars 2013, n o 36605/04, Hanu c. Roumanie , n o 10890/04, 4 juin 2013, et Lorefice c.
Source officielleChambre civile TGI
627b563076c5d9057df8030d
6 mai 2022
6 mai 2022
Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00249 [V] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Hanna
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008043995
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Amal Y..., demeurant Hay El Hana X... 3, n° 29 Amal 4 C.Y.M à Rabat (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101392_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Hanus, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le sous-préfet de Bayonne a décidé de sursoir à l'exécution du concours de la force publique, dans le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002491294
12 avril 1996
12 avril 1996
xa0; de la requête N° 24912/94 présentée par Evangelia Hanna
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2506975_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2304202_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre
Source officielle2ème chambre
DTA_2304204_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
une requête et des pièces, enregistrés le 25 mai 2023 et le 7 novembre 2023 après clôture, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme C A, représentée par Me Wak-Hanna
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305262_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2401253_20240829
29 août 2024
29 août 2024
cuisine " dès son arrivée en France et qu'il a ensuite signé un contrat de travail avec la société Atlas Sud le 19 juin 2023 en qualité de plongeur puis un contrat à durée indéterminée avec la société Hanna
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02159_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme C... épouse A... représentée par Me Wak-Hanna demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01945_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un certificat de résidence ou, à
Source officielle5ème chambre
DTA_2102644_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement du procès-verbal des délibérations du conseil communautaire du 14 décembre 2007 de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, établissement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC001674021
19 mai 2022
19 mai 2022
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 16740/21 József HANYU
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d447bcdc6046d47450410
9 avril 2026
9 avril 2026
président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane
Source officielle1/2/2 nationalité B
68681cb94965b5d9df315d13
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Hanane
Source officielleJCP REFERES
677efc62b01eea4cf01acb52
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane
Source officielle6ème chambre
DTA_2401739_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 29 sur 102