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Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205616_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2206220_20230206

Administratif

6 février 2023

Hamdouch, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La présidente-rapporteure, D. B L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2104122_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, S. E Le président, S.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001159_20230523

Administratif

23 mai 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, C. Sogno La greffière, J.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2409818_20250422

Administratif

22 avril 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025. Le rapporteur, C. Letellier Le président, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413426_20250106

Administratif

6 janvier 2025

entendus au cours de l'audience publique du 6 janvier 2025 à 15 heures, en présence de Mme Faure, greffière d'audience : * le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; * les observations de Me Hamchache

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300128_20230523

Administratif

23 mai 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, C. Sogno La greffière, J.

Source officielle

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b36

Appel

24 janvier 2025

SOCIETE TRANSPORT [L] C/ [F] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Elisabeth VINCENT, avocat au barreau de NICE Me Léa HAMIDOUCHE, avocat

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01346_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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9ème chambre

DTA_2411638_20250625

Administratif

25 juin 2025

Robbe ; - et les observations de Me Hammouche, substituant Me Ferdi-Martin, pour M. A. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3e

Appel

10 septembre 1998

concessionnaire des marques AUDI et VOLKSWAGEN, a assigné devant le tribunal de commerce de PONTOISE, la société VAG FRANCE et la société VAG FINANCEMENT pour voir dire et juger, en présence de Maître HAMMAMOUCHE

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JRDP

696f4ea5cdc6046d47f71027

Appel

14 janvier 2026

[K] [L] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] ayant pour avocat Me Abderrahamane HAMMOUCH, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 1] substitué à l'audience par Me DRAME Margot Les

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Juge unique 4

DTA_2305229_20230828

Administratif

28 août 2023

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2305233_20230828

Administratif

28 août 2023

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1906518_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président, P.

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2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a19

Appel

4 juillet 2022

1949 à [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Dounia HAMCHOUCH

Source officielle

Juge des libertés

69d01df3cdc6046d47069543

T. Judiciaire

3 avril 2026

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Djouhra HAMCHACHE

Source officielle

Juge des libertés

69d01f24cdc6046d4706ab82

T. Judiciaire

3 avril 2026

Source officielle

Juge des libertés

69d01f27cdc6046d4706abdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

Source officielle

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