Cour : Jugement du 12 Juillet 2013 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 12/12375 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle HAMDACHE

territoire national à titre définitif ; qu’il est, en effet, pour les motifs déjà exposés, indispensable de prendre une mesure d’éloignement à l’encontre d’un trafiquant d’héroïne, de cocaïne et de haschich

requérant a été poursuivi pour avoir, de fin 1987 à mai 1988, contrevenu aux dispositions réglementaires concernant les substances vénéneuses en transportant, détenant, offrant, cédant ou acquérant du haschich

] [Z] signalait également des faits de maltraitance et de négligence envers les deux chiens malinois de la famille ainsi qu'une consommation occasionnelle par son époux d'alcool et de stupéfiants (haschich

  Dans son arrêt, la cour d'appel déclara notamment :     «   Attendu que Mohamed BAGHLI, devenu au cours de l'été 1990 le concubin de R.C. reconnaît être consommateur de haschich de

Ils découvrirent en tout 25 paquets de marijuana et 25 paquets de 225 grammes de haschich. 7.     Par la suite, un chien policier réagit en reniflant la voiture immatriculée en France.

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle CABRE HAMACHE de l'AARPI LOGELBACH ASSOCIES,

Dans cette partie de la ville, toutes sortes de drogues douces, mais aussi et surtout de drogues dures, sont à vendre, en petites ou en grandes quantités   : on peut y trouver du haschich, de la cocaïne

tantôt qu’il était marié, tantôt qu’il était célibataire (...) que dans sa vie civile, il avait eu des condamnations pour vol à main armée et voies de faits, qu’il avait consommé de la cocaïne, du haschich

    Le requérant commença à consommer des substances illicites (haschich) en 1992, à l’âge de sept ans. 10 .

[Adresse 5] 82400 GOUDOURVILLE Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles HAMADACHE

ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous les enseignes commerciales GOLDEN TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Si les stupéfiants visés au paragraphe précédent sont l'héroïne, la cocaïne, la morphine de base ou le haschich, le délinquant sera passible de la réclusion à perpétuité."   55.

xa0;         Le domicile du requérant fit l'objet d'une perquisition le 3 août 1984, perquisition au cours de laquelle la police trouva des traces de cocaïne et de haschich